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Conseil de copropriété

arthemis
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-07-2011
Messages : 29

Conseil de copropriété

Quel est le rôle du conseil de copropriété lorsque le président de celui-ci détient les comptes courant et épargne de la copropriété alors qu'il y a un syndic en place.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
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Re : Conseil de copropriété

Il est illégal qu'une autre personne ait la signature sur le compte bancaire de la copropriété.

Le syndic doit être le seul maître de sa gestion.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Conseil de copropriété

Correct.

En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.

Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).


Cordialement,

Luc

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Conseil de copropriété

Je confirme les propos de Luc et de grmff, c'est le syndic et lui seul qui doit gérer les comptes de la copropriétés.


bada

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
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Re : Conseil de copropriété

Je confirme les propos de Bada qui confirme les propos de Luc qui confirme mes propos.

Quelqu'un peut confirmer, pour être sûr?baton.gif


Grmf!
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arthemis
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 21-07-2011
Messages : 29

Re : Conseil de copropriété

luc a écrit :

Correct.

En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.

Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).

Le président est aussi le commissaire aux comptes.
Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
Alors que faire????

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Conseil de copropriété

arthemis a écrit :

Le président est aussi le commissaire aux comptes.
Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
Alors que faire????

Les rappeler que la loi doit être observé. Si non ils jouent au poker avec leur propre argent.

De ce que je sais différents cas de "manipulation" de fonds d'ACP sont actuellement en cours d'enquête. S'ils veulent rejoindre ce groupe, alors personne ne les empêche.

Concret: proposez à l'AG qu'une firme d'expert-comptable soit nommé comme commissaire aux comptes .... Cela coute, mais vous allez voir que cela rapporte aussi ... .


Cordialement,

Luc

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