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    Conseil de copropriété

    arthemis
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Conseil de copropriété

    Quel est le rôle du conseil de copropriété lorsque le président de celui-ci détient les comptes courant et épargne de la copropriété alors qu'il y a un syndic en place.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Conseil de copropriété

    Il est illégal qu'une autre personne ait la signature sur le compte bancaire de la copropriété.

    Le syndic doit être le seul maître de sa gestion.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 067
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    Re : Conseil de copropriété

    Correct.

    En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.

    Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).


    Cordialement,

    Luc

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Conseil de copropriété

    Je confirme les propos de Luc et de grmff, c'est le syndic et lui seul qui doit gérer les comptes de la copropriétés.


    bada

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Conseil de copropriété

    Je confirme les propos de Bada qui confirme les propos de Luc qui confirme mes propos.

    Quelqu'un peut confirmer, pour être sûr?baton.gif


    Grmf!
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    arthemis
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    luc a écrit :

    Correct.

    En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.

    Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).

    Le président est aussi le commissaire aux comptes.
    Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
    Alors que faire????

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 067
    Site Web

    Re : Conseil de copropriété

    arthemis a écrit :

    Le président est aussi le commissaire aux comptes.
    Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
    Alors que faire????

    Les rappeler que la loi doit être observé. Si non ils jouent au poker avec leur propre argent.

    De ce que je sais différents cas de "manipulation" de fonds d'ACP sont actuellement en cours d'enquête. S'ils veulent rejoindre ce groupe, alors personne ne les empêche.

    Concret: proposez à l'AG qu'une firme d'expert-comptable soit nommé comme commissaire aux comptes .... Cela coute, mais vous allez voir que cela rapporte aussi ... .


    Cordialement,

    Luc

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