Conseil de copropriété

arthemis · #1 23-09-2011 15:43:38

Quel est le rôle du conseil de copropriété lorsque le président de celui-ci détient les comptes courant et épargne de la copropriété alors qu'il y a un syndic en place.

grmff · #2 23-09-2011 16:01:13

Il est illégal qu'une autre personne ait la signature sur le compte bancaire de la copropriété.

Le syndic doit être le seul maître de sa gestion.

luc · #3 23-09-2011 16:21:26

Correct.

En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.

Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).

bada · #4 23-09-2011 18:50:24

Je confirme les propos de Luc et de grmff, c'est le syndic et lui seul qui doit gérer les comptes de la copropriétés.

grmff · #5 23-09-2011 18:55:09

Je confirme les propos de Bada qui confirme les propos de Luc qui confirme mes propos.

Quelqu'un peut confirmer, pour être sûr?

arthemis · #6 24-09-2011 14:58:56

luc a écrit :

Correct.
En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.
Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).

Le président est aussi le commissaire aux comptes.
Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
Alors que faire????

luc · #7 27-09-2011 18:15:02

arthemis a écrit :

Le président est aussi le commissaire aux comptes.
Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
Alors que faire????

Les rappeler que la loi doit être observé. Si non ils jouent au poker avec leur propre argent.

De ce que je sais différents cas de "manipulation" de fonds d'ACP sont actuellement en cours d'enquête. S'ils veulent rejoindre ce groupe, alors personne ne les empêche.

Concret: proposez à l'AG qu'une firme d'expert-comptable soit nommé comme commissaire aux comptes .... Cela coute, mais vous allez voir que cela rapporte aussi ... .

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