Assemblée générale par courrier

Stockel1949 · #1 26-09-2011 22:24:34

Bonjour,

Dans une petite copropriété (9 appartements) nous avons un point précis à discuter (remplacement d'une haie) qui devrait être décidé avant la fin de la période de plantation.
Nous envisageons de procéder à une AGE par courrier. Le syndic m'indique que dans ce cas la décision devrait être prise à l'unanimité alors qu'en AGE avec présence physique la majorité suffirait.

Vos avis éclairés m'aideraient beaucoup.

Merci par avance

ABSA · #2 27-09-2011 08:24:30

Votre syndic a raison.

Cette procédure est prévue par l'article 577-6 § 11. "Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."

rexou · #3 27-09-2011 08:39:13

Il me semble qu'ici, le syndic pourrait invoquer l'urgence, ou considérer qu'il s'agit d'un entretien.
Il pourrait envoyer un courrier avisant de son intention de faire procéder à ce remplacement et inviter ceux qui souhaitent s'y opposer à le faire par écrit dans les 8 jours.

luc · #4 27-09-2011 18:08:48

Stockel1949 a écrit :

... nous avons un point précis à discuter (remplacement d'une haie) qui devrait être décidé avant la fin de la période de plantation. ...

J'ai l'impression que quelqu'un veut forcer une décision.

Ou bien il y a urgence pour l'ACP, le syndic sait le prouver par un rapport indépendant (police, urbanisme, plainte voisins, ...) et récent (après la dernière AG): il exécute à ses risques.

Ou bien il n'y a urgence que pour le syndic et/ou l'entrepreneur et/ou un CP: il convoque une AGE ou postpose le point jusqu'à l'AGA 2012.

Stockel1949 · #5 27-09-2011 22:25:32

luc a écrit :

J'ai l'impression que quelqu'un veut forcer une décision.

C'est un peu plus complexe que cela.

Le voisin nous a obligé à supprimer les arbres qui constituaient la haie car hors des dispositions légales. Lors de l'AG qui a entériné la suppression il n'y a pas eu de quorum suffisant pour décider d'une replantation.

Aujourd'hui l'ancienne haie est détruite et l'affreux mur (non mitoyen) du voisin est soudainement apparu aux yeux de certains copropriétaires qui n'avaient pas cherché à savoir ce que cachait la haie.
Du coup une grosse majorité marque son accord pour une replantation tant qu'il est encore temps. Reste un copropriétaire qui, pour une raison que je n'ai pas à connaître, ne veut pas de cette replantation.

Donc il nous faudra faire une rapide AGE dans le hall de l'immeuble avec ce seul point à l'ordre du jour.

Merci à tous pour vos précisions.

rexou · #6 28-09-2011 10:49:37

Le voisin nous a obligé à supprimer les arbres qui constituaient la haie car hors des dispositions légales. Lors de l'AG qui a entériné la suppression il n'y a pas eu de quorum suffisant pour décider d'une replantation.

"Pas de quorum suffisant" ??? La replantation d'une haie a-t-elle été invoquée à la dernière AG ?
Si oui et pas approuvée, il faut une nouvelle AG
Si non, et souhaitée par une gosse majorité, il me semble que le syndic peut s'appuyer sur le soutien de la majorité et invoquer l'urgence et l'entretien en bon père de famille, soit la nécessité de conserver un aspect de présentation agréable au jardin...

Je vois mal votre "opposant" intenter une action judiciaire pour refuser cette nouvelle haie...

Stockel1949 · #7 28-09-2011 11:28:41

Oui la replantation était à l'ordre du jour mais 3 copros n'ont pas donné leur accord.

Aujourd'hui, à la vue de l'effet Bagdad du mur du voisin il y en a 2 qui font marche arrière et veulent un plantation.
Reste le "pingre" qui vote contre le moindre frais justifié ou non. smile

rexou · #8 28-09-2011 12:06:41

Stockel1949 a écrit :

Oui la replantation était à l'ordre du jour mais 3 copros n'ont pas donné leur accord.

Alors il me semble qu'une nouvelle AG est incontournable. Sauf si votre récalcitrant donn e son accord lui aussi -par écrit bien sur.

Soit une AGE, si vous pensez que c'est justifié et encore réalisable dans un délai qui le justifie, soit attendre la prochaine AGO.

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