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Immunité de plaidoirie....

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Immunité de plaidoirie....

On va peut être me dire que c hors sujet....mais dans le cadre de mon affaire contre un ex loc devant la justice de paix l'avocat de la partie adverse  dans ses conclusions, met en doute le rapport d'expertise d'ELS parce que l'expert a été mandaté et payé par moi ( la partie adverse était prevénue que je prendrais un expert mais n'a pas voulu qu'on partage les frais et n'a pas voulu en mandater un ) mais met aussi en doute le constat d'huissier, aussi mandaté par moi pour confirmer le PV d'ELS
Donc c de la diffamation tant envers l'expert que surtout envers l'huissier....mais cette diffamation ne peux être poursuivie suite à l'article 452 du code pénal sur l'immunité des plaidoiries
C'est "fort de café" quand même....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Re : Immunité de plaidoirie....

Faut pas s'en faire.

J'ai le souvenir d'un avocat particulièrement virulent et de mauvaise fois face à moi devant le juge. Cela m'avait un peu déstabilisé pour ma propre plaidoirie.

J'ai tout de même gagné haut la main. J'étais furieux contre l'avocat qui s'était permis de plaider de la sorte, et de me traiter de la sorte.

Puis, je l'ai revu un peu plus tard, longtemps après que le jugement soit rendu. Rencontre fort agréable. Il m'a bien expliqué qu'il savait n'avoir aucune chance. Que mon dossier était béton, et qu'il serait balayé. Avec en filigrane: "même pour les cause perdue, je me bats de toutes mes forces et de toute ma conviction"...

En clair, quand un avocat vous dit quelque chose ou écrit quelque chose, faut vraiment pas le prendre personnellement... Il faut le tourner en dérision si c'est exagéré.

Et contester un constat d'huissier, c'est idiot et exagéré...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Immunité de plaidoirie....

c mon avocat qui plaidera....mais ça m'aurait plus d'alerter l'huissier et qu'il lui soit permis ( si il le voulait ) de déposer plainte pour diffamation contre cette personne


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Immunité de plaidoirie....

Les huissiers sont des gens plus pragmatiques que cela. Ils ont l'habitude de s'en prendre plein la tronche. Et c'est pas pour pas un rond...


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Immunité de plaidoirie....

http://www.youtube.com/watch?v=NXWejwpqsTY


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