Mise en demeure pour cessation de paiement de loyer

Panchito-9340 · #1 04-10-2011 10:49:34

J'ai eu locataire qui ne paie plus son loyer (le dernier loyer payé fut août) alors qu'il a l'obligation contractuelle de le payer par ordre permanent et qu'il avait fourni la preuve de l'existence de cet ordre permament pour recevoir les clés.

Il fait le mort et ne réagit plus à aucune des démarches entreprises (mail de relance le 10 septembre, lettre de rappel le 1er octobre).

Donc il faut passer à la vitesse supérieure et envoyer une mise en demeure, mais il ne s'est jamais domicilié dans les lieux loués.
Il s'agit d'un contrat de résidence principale PIM. J'ai vérifié hier, il est toujours domicilié dans son ancienne commune.

Le recommandé je l'envoie à son domicile ou bien là où il sensé avoir sa résidence principale?

Erico · #2 04-10-2011 10:51:22

;-), je vous l'avais déjà dit que la preuve d'un ordre permanent n'était absolument pas une garantie

PIM · #3 04-10-2011 10:59:53

Extrait du bail PIM:

"16. DOMICILIATION
Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique."

Panchito-9340 · #4 04-10-2011 11:02:20

Donc, je l'envoie à l'adresse de mon bien et même s'il ne va pas chercher le recommandé à la poste (il est en "vacances" en Espagne depuis plus de 3 mois), il est sensé avoir eu l'occasion d'en prendre connaissance.

C'est bien cela?

PIM · #5 04-10-2011 11:17:54

Panchito a écrit :

Donc, je l'envoie à l'adresse de mon bien et même s'il ne va pas chercher le recommandé à la poste (il est en "vacances" en Espagne depuis plus de 3 mois), il est sensé avoir eu l'occasion d'en prendre connaissance.
C'est bien cela?

Ben oui, puisque le bail signé prévoit qu'il y a "élection de domicile" dans les lieux loués.
C'est l'utilité de la clause, pour l'exécution du contrat, même si en pratique il est éventuellement toujours domicilié ailleurs...

Adressez-lui une copie par courrier simple (et mentionnez le dans le recommandé)

grmff · #6 04-10-2011 11:30:14

Personnellement, j'envoie parfois ce genre de chose par mail et/ou par sms, en plus du recommandé, bien sûr.

Panchito-9340 · #7 04-10-2011 11:30:48

Oui bien sur et surement aussi par email puisque c'est le seul moyen de communication qui lui permettra d'être au courant en réalité.

Panchito-9340 · #8 04-10-2011 12:11:30

Mais s'il décide de rester là-bas sans m'envoyer son renom et sans payer ses loyers...je devrai aller chez le Juge pour récupérer mon bien.

Même dans le haut de gamme, on n'est pas à l'abri....

grmff · #9 04-10-2011 12:30:47

Effectivement, la connerie est un con-cept uniformément réparti dans toutes les classes sociales.

Panchito-9340 · #10 04-10-2011 12:46:25

C'est d'autant plus incompréhensible qu'il a apparemment payé un jardinier pour s'occuper de la propriété (villa 3 chambres sur 1/2 hectare) en son abscence: la pelouse est fraichement tondue, les haies sont taillées, la boîte-aux-lettres ne déborde pas...

bada · #11 04-10-2011 15:23:54

Donc, je l'envoie à l'adresse de mon bien et même s'il ne va pas chercher le recommandé à la poste (il est en "vacances" en Espagne depuis plus de 3 mois), il est sensé avoir eu l'occasion d'en prendre connaissance.

Je pars en Espagne à la fin du mois. Si vous voulez, je peux déposer votre courrier dans sa boite aux lettres

Panchito-9340 · #12 04-10-2011 15:45:38

C'est trop gentil de votre part. Mais pourrais-je vous demander d'effectuer un tel périple?

Il a déjà payé son loyer de juillet avec 22 jours de retard car, m'a t'il expliqué, il habite à 45km de la ville la plus proche (probablement Malaga) en plein dans les montagnes (la Sierra Nevada??)

bada · #13 04-10-2011 15:56:42

C'est vrai que Malaga, c'est 500Kms plus loin que ma destination. wink
un otra vez sera.

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