Bail de sous-location

Fergy · #1 10-10-2011 16:30:09

Bonjour,

Je loue un studio à une personne de ma famille. Etant souvent absente pour des raisons professionnelles, cette personne souhaiterait le sous-louer avec mon accord. Elle conserverait son adresse principale dans le bâtiment et le sous-louerait à une personne qui n'a pas besoin d'élire domicile dans le bien en question.

Ma première question est de savoir si c'est légal? La deuxième est de savoir s'il existe un contrat type pour ce genre de location? Si ce n'est pas le cas, à quoi dois-je faire attention dans le contrat, quelles clauses particulières dois-je y mettre?

En espérant que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils, je vous remercie.

PIM · #2 12-10-2011 13:29:23

Je suppose que vous êtes le propriétaire-bailleur.

En ce qui concerne les principes, je vous invite à prendre connaissance notamment du chapitre IX (page 50 & suivantes) de la brochure informative disponibleici sur Pim

Fergy · #3 12-10-2011 16:14:10

Merci pour l'info!

PIM a écrit :

Je suppose que vous êtes le propriétaire-bailleur.
En ce qui concerne les principes, je vous invite à prendre connaissance notamment du chapitre IX (page 50 & suivantes) de la brochure informative disponibleici sur Pim

Erico · #4 12-10-2011 16:16:44

et il faut absolument un contrat ?

le loc actuel si il a toute confiance en cette personne, peut très bien le laisser habiter chez elle, moyennant contribution, sans signer de contrat et bien sûr le loc actuel reste seul responsable de ses obligations

moi c c'est qu'un de mes fils avait fait un moment avec un de ses amis, qui a partagé son appart un an, moyennant payement de la moitié du loyer et des consos eau élec et mazout

Fergy · #5 12-10-2011 16:23:19

Je dirais que c'est préférable car ni le locataire actuel (un de mes proches) ni moi (le bailleur) ne connaissons la personne qui sera sous-locataire. Je comptais donc faire un contrat entre le locataire actuel et le sous-locataire. Mais la loi semble dire qu'on ne peut pas sous louer l'entièreté du bien, donc ce contrat aura-t-il une quelconque valeur en cas de litige?

Rico a écrit :

et il faut absolument un contrat ?
le loc actuel si il a toute confiance en cette personne, peut très bien le laisser habiter chez elle, moyennant contribution, sans signer de contrat et bien sûr le loc actuel reste seul responsable de ses obligations
moi c c'est qu'un de mes fils avait fait un moment avec un de ses amis, qui a partagé son appart un an, moyennant payement de la moitié du loyer et des consos eau élec et mazout

rexou · #6 12-10-2011 16:38:59

Une autre possibilité serait de laisser le membre de votre famille (locataire initial) domicilié dans les lieux et de signer un bail entre vous même -bailleur- et un tiers, qui soit un bail de seconde résidence comportant une interdiction de domiciliation.

La seule irrégularité, c'est qu'une personne soit domiciliée sans résider. En l'absence de problèmes, cette situation peut durer longtemps. En cas de problème, le seul risque est la radiation de la personne faussement domiciliée.

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