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remplacement revêtements de sols

PichonBiere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-05-2006
Messages : 96

remplacement revêtements de sols

Bonjour à tous,

Comme il semble que le sujet ne soit pas tout à fait tranché dans les textes, j'aimerais connaître vos avis sur les critères de vétusté ou d'usage locatif pour un revêtement de sol.

Voici le topo:
Bail signé en 1999 pour un appartement, pas de clause particulière sur l'entretien du bien par le preneur hormis que "le preneur ne pourra faire aucun changement au bien loué sans le consentement spécial et écrit du bailleur. Tout travaux, embellissements et améliorations qui pourraient y être faits resteront acquis à la propriété, sans indemnité à moins que le bailleur ne préfère remettre les lieux dans leur état primitif par le preneur et aux frais de celui-ci".

Les moquettes datent d'avant l'arrivée du locataire actuel (il y a 12 ans) et étaient déjà défraichies. Récemment, les propriétaires ont fait effectuer des travaux sur l'habitation (réfection du toit puis de tous les châssis de fenêtres), qui ont occasionnés des tâches sur ces moquettes.

En discutant un peu avec les autres locataires de longue durée dans l'immeuble, il semble bien que la moquette date d'avant même l'arrivée du locataire précédent qui était arrivé 16 ans avant le locataire actuel.
Ces moquettes auraient donc plus 28 ans...

Dans l'usage, peut-on dans ce cas considérer que le remplacement des moquettes est à la charge du locataire comme étant le résultat d'un usage locatif, ou des propriétaires en invoquant l'état de vétusté, voire même un cas de force majeure suite aux tâches résultant des travaux de gros œuvre?

Ma source suggère le bon sens... mais généralement le bon sens consiste à faire payer l'autre
http://www.logis-sg.be/logis/Files/002.pdf

Question subsidiaire:
La lecture de la clause sur la remise en état d'origine laisse à penser que même si le bailleur donne son accord pour un changement initié par le locataire et aux frais du locataire, il pourrait tout de même demander une remise en l'état d'origine aux frais du locataire si les travaux "ne lui conviennent pas", par exemple lors de l'ELS.

Cela ressemble presque à un piège pour forcer le locataire à payer de nouveaux revêtements de sols en quittant la place si celui-ci a déjà lui-même refait ces revêtements (même avec l'accord du bailleur). 

Merci par avance de vos expériences dans ce domaine!


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grmff
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Re : remplacement revêtements de sols

Le propriétaire ne pourra rien réclamer à la sortie... surtout si ce n'est pas le locataire qui a fait les taches.

Si par contre la moquette était en "bon état général sans tache" à l'entrée, et qu'elle est couverte de tache à la sortie, le propriétaire sera fondé à demander une compensation financière pour ces dégâts.

Je connais des logements dont la moquette est d'origine, et date des années 70. Les propriétaires n'envisagent pas de la changer. C'est vrai que c'est de la moquette brun foncé, où on voit très peu la crasse, pourtant bien présente... un simple schampooing tapis le confirme chaque fois qu'on en fait un..


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Erico
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Re : remplacement revêtements de sols

conclusion, surtout ne pas mettre de moquette dans un bien donné à louer


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
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Re : remplacement revêtements de sols

Rico a écrit :

conclusion, surtout ne pas mettre de moquette dans un bien donné à louer

Un agent immobilier m'a dit un jour en parlant de biens à louer : "Tapis et balatum sont deux mots à proscrire de votre vocabulaire."

Après expériences, j'y ai ajouté le mot parquet (au sens le plus large) et je loue des appartements avec du carrelage au sol.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : remplacement revêtements de sols

carrelage c le mieux, ou très bon vinyl


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PichonBiere
Pimonaute assidu
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Re : remplacement revêtements de sols

Rico a écrit :

carrelage c le mieux, ou très bon vinyl

Je ne conteste pas la qualité supérieure d'un carrelage, même s'il faut être vigilant quant à la robustesse de la construction pour supporter le poids que cela peut représenter (il s'agit d'un appartement aux étages supérieurs d'une habitation tout début 20ième).
Ceci dit je m'égare, ce n'est pas tout à fait la question...

ce qui n'est pas clair à mes yeux, c'est ce qui distingue la "vétusté" de "l'usage locatif".
Ou peut-être ne sait-on le dire que lorsqu'on a identifié celui qui a payé la facture entre le bailleur ou le preneur  lol


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : remplacement revêtements de sols

PichonBiere a écrit :

ce qui n'est pas clair à mes yeux, c'est ce qui distingue la "vétusté" de "l'usage locatif".
Ou peut-être ne sait-on le dire que lorsqu'on a identifié celui qui a payé la facture entre le bailleur ou le preneur  lol

La vétusté résulte du temps et d'un usage locatif normal. (par exemple, sur une moquette, les traces d'usure liées à de fréquents passages, c'est de la vétusté combinée à un usage locatif) C'est normalement à charge du propriétaire.

Un dégât locatif, c'est un défaut d'entretien, une dégradation ou un usage anormal ou inapproprié imputable au locataire. (la même moquette sur laquelle a été renversée de la peinture par exemple, ou des brulures de cigarette...). C'est à charge du locataire, qui devra assumer le nettoyage ou le remplacement. La valeur prise en compte (en cas de remplacement) tiendra compte d'une part d'amortissement.


rexou

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