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    compteur de gaz

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    compteur de gaz

    bonjour,

    dans l'immeuble que je gère à titre de syndic bénévole, il y a un seul compteur de gaz qui est actuellement utilisé par le propriétaire qui a "découpé" l'immeuble et vendu le 1er et le 2è étages mais 2 compteurs supplémentaires seront bientôt installés pour le 1er et le 2è étages. S'agit-il de frais privatifs, càd que le proprio du 1er paie son compteur et idem pour le 2è ou alors le propriétaire du rez doit aussi participer à hauteur de ses quotités car les compteurs sont considérés comme des parties communes ?

    merci !

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 042
    Site Web

    Re : compteur de gaz

    Les 2 CP doivent payer selon moi les frais de leur compteur, mais le compteur à gaz original fonctionnait pour les trois, et était donc une partie commune. Ce compteur est maintenant privatisé en faveur du 3ème CP.

    Il me parait logique que ce CP rembourse par exemple 1/3 des frais des nouveaux compteurs pour le fait que le compteur original est maintenant à lui.

    Le fait qu'initialement c'est lui qui a financé ce compteur, n'est pas relevant puisqu'il est partie commune depuis la division.


    Cordialement,

    Luc

    En ligne

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