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compteur de gaz

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

compteur de gaz

bonjour,

dans l'immeuble que je gère à titre de syndic bénévole, il y a un seul compteur de gaz qui est actuellement utilisé par le propriétaire qui a "découpé" l'immeuble et vendu le 1er et le 2è étages mais 2 compteurs supplémentaires seront bientôt installés pour le 1er et le 2è étages. S'agit-il de frais privatifs, càd que le proprio du 1er paie son compteur et idem pour le 2è ou alors le propriétaire du rez doit aussi participer à hauteur de ses quotités car les compteurs sont considérés comme des parties communes ?

merci !

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 782
Site Web

Re : compteur de gaz

Les 2 CP doivent payer selon moi les frais de leur compteur, mais le compteur à gaz original fonctionnait pour les trois, et était donc une partie commune. Ce compteur est maintenant privatisé en faveur du 3ème CP.

Il me parait logique que ce CP rembourse par exemple 1/3 des frais des nouveaux compteurs pour le fait que le compteur original est maintenant à lui.

Le fait qu'initialement c'est lui qui a financé ce compteur, n'est pas relevant puisqu'il est partie commune depuis la division.


Cordialement,

Luc

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