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Cas un peu particulier - contrat de bail

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Cas un peu particulier - contrat de bail

Bonjour,

Je souhaiterais vous expose un cas “un peu” particulier.

J’ai donné en location une maison depuis mi-2005 à un couple de (cohabitants) mais à leur demande, le bail était au nom de Madame.
Au départ le loyer était payé du compte de Madame mais très rapidement le loyer à été payé du compte de Monsieur.
Le bail avait été écrit au début de la location mais réécrit fin 2006 (juste une question de mise en forme).
Le bail était un contrat de trois ans échéant mi-2008. A cette date, ils ont continué la location, cela avec mon accord tacite (Il n’y a eu aucun document entre nous, la location à continuer « comme si de rien était »).

Entre la mi-2008 et maintenant, Madame (qui je le rappelle est ma locataire « officielle ») à rompu avec Monsieur qui continue à louer ma maison.

Pour info le contrat de bail « actuel » mentionne bien qu’après les 3 ans le contrat est réputé pour 9 ans

Voilà mes questions :

1. Dois-je faire quelque chose ? (je présume que oui)
2. Dois-je faire un « nouveau » contrat de bail dont le départ est mi-2005 ou un nouveau à partir de maintenant ?
3. Puis-je faire un addendum au contrat actuel mentionnant Monsieur remplace Madame et sinon inchangé (Si ce n’est le fait que je voudrais mettre une date pour le paiement du loyer – actuellement uniquement « payable par anticipation » (quel est la signification exacte de cette expression ?) )
4.a. Le loyer n’ayant jamais été indexé, quel indice initial dois-je prendre (celui précédent le début de la location (mi-2005) ou celui de fin 2006) ?
4.b. Si je refais un nouveau contrat ou un addendum, cela aura-t’il une influence sur ma possibilité d’indexation ? L’indice de base serait l’index actuel (et plus celui de 2005 ou 2006) ?
5. Si votre réponse à la question 4.b. est que l’indice de départ devient l’indice actuel, n’ai-je pas intérêt à d’abord signifier l’indexation et ensuite faire un nouveau contrat (où amender l’actuel)

Merci d’avance de m’avoir lu et pour vos réponses.

Désolé pour l'orthographe...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Cas un peu particulier - contrat de bail

Vous pouvez répéter la questiooon ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Cas un peu particulier - contrat de bail

Bonjour,

Je pense avoir résumé au maximum , dites-moi ce qui vous "pose problème"  et j'essayerai de vous répondre au mieux.

J'essaye de résumer :

Maison loué à Madame mi-2005 contrat de 3 ans resigné fin 2006
Loyer payé par Madame, ensuite monsieur a pris le loyer en charge.
Mi-2008, la location a continué.
entre mi-2008 et maintenant, Madame et Monsieur se sont séparés et Monsieur continue à vivre seul dans la maison.

Dois-je faire un nouveau bail ?
Si oui puis-je mettre début de location mi-2005 ?
Un addendum serait-il possible (celui-ci disant contrat toujours valide mais Monsieur remplace Madame)

N'ayant jamais indexé le loyer quel indice de départ puis-je prendre l'index de la mi-2005 ou dois-je prendre celui de fin 2006 ?

si je dois faire un nouveau contrat, puis-je néanmoins indexer ou l'indice de départ sera celui valable actuellement

J'espère avoir été plus clair

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 741
Site Web

Re : Cas un peu particulier - contrat de bail

Le plus cohérent, ce serait de faire un avenant de cession de bail, signé par vous, par Madame-partie et par Monsieur-qui-reste.

Cet avenant stipulerait que Mr reprend l'ensemble des droits et obligations résultant du bail du .... 2005 (pas très bien compris l'objet de la modif 2006), en ce compris l'état des lieux d'entrée, etc.

En ce qui concerne l'indexation, il me semble que l'indice de référence reste celui de 2005, mais j'ignore le contenu du bail-2006: pas claires vos explications à ce sujet.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Cas un peu particulier - contrat de bail

1. Vous pouvez faire un nouveau bail : Madame XXX a signé un bail. Elle quitte les lieux. Elle vous remet son renon et vous clôturez son bail. (un document anti-daté que vous signez pour réception peut faire l'affaire)

Dans le même temps, vous refaites un bail au nom de Monsieur YYY (un nouveau bail, donc avec nouveau loyer (peu importe le montant, vous le fixez de commun accord et vous ne devez vous référer à aucun indice), conditions et dates adaptées.

Ceci implique une clôture des comptes avec madame, avec état des lieux et remise garantie et un nouveau dépôt de garantie par monsieur avec nouvel état des lieux.

2. Ou alors, vous signez comme PIM le propose, un avenant de cession et vous adaptez le loyer à l'index.


rexou

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vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Cas un peu particulier - contrat de bail

PIM a écrit :

Le plus cohérent, ce serait de faire un avenant de cession de bail, signé par vous, par Madame-partie et par Monsieur-qui-reste.

Cet avenant stipulerait que Mr reprend l'ensemble des droits et obligations résultant du bail du .... 2005 (pas très bien compris l'objet de la modif 2006), en ce compris l'état des lieux d'entrée, etc.

En ce qui concerne l'indexation, il me semble que l'indice de référence reste celui de 2005, mais j'ignore le contenu du bail-2006: pas claires vos explications à ce sujet.

Merci pour votre réponse.

En fait lorsque Madame est venue habité en 2005, les travaux extérieurs n'étaient pas finis mais bien en 2006. 

Il n'y avait pas de différence entre les 2 contrats (même durée, même loyer, mes droits et obligations, la seule différence était la mention des travaux dans le contrat original).

Donc fin 2006 suite à l'annonce de l'obligation d'enregistrer le bail, nous avons refait le contrat de bail que je mentionne ci-dessus et nous avons simplement signé le  contrat à la date du jour (nous ne l'avons pas anti-daté pour le faire coller à la date du début du bail)

Merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Cas un peu particulier - contrat de bail

vince104 a écrit :

En fait lorsque Madame est venue habité en 2005, les travaux extérieurs n'étaient pas finis mais bien en 2006. 

Il n'y avait pas de différence entre les 2 contrats (même durée, même loyer, mes droits et obligations, la seule différence était la mention des travaux dans le contrat original).

Donc fin 2006 suite à l'annonce de l'obligation d'enregistrer le bail, nous avons refait le contrat de bail que je mentionne ci-dessus et nous avons simplement signé le  contrat à la date du jour (nous ne l'avons pas anti-daté pour le faire coller à la date du début du bail)

Merci

Vous auriez dû vous contenter de faire simplement un avenant au bail existant. Plus simple et plus clair.

Maintenant, je crois que le mieux que vous ayez à faire est de clôturer le bail existant au nom de madame et de refaire un nouveau bail au nom de monsieur. En adaptant le loyer de commun accord, en adaptant aussi librement tout ce que vous souhaitez actualiser ou modifier...


rexou

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