Location sans domiciliation : risques pour le bailleur?

eMBA · #1 14-10-2011 13:46:11

Bonjour,

Je souhaite louer mon appartement et j'ai un candidat, introduit par une agence immobilière, qui me parait sérieux.

Toutefois, ce candidat, actuellement domicilié au Luxembourg, ne veut pas se domicilier dans le lieu de l'appartement que je mets en location et préfère que je n'enregistre pas le bail.

Qu'est ce que je risque? Quelles sont les recours auxquels je peux prétendre s'il arrête de payer le loyer?

Merci pour votre aide!

rexou · #2 14-10-2011 14:02:11

Vous pouvez faire un bail court (maximum trois ans) de résidence secondaire. Vous y mentionnez que le locataire déclare utiliser le bien comme pied à terre et reste domicilié durant toute la durée du bail à son adresse actuelle (précisée) au Luxembourg.

Ce monsieur a un employeur Belge ? Si oui, en cas de problème, un jugement vous permettrait déjà une saisie sur salaire.

Ne pas enregistrer le bail n'est pas légal, mais ne porte pas à conséquence -hors petite amende fort peu probable- dans le cas d'un bail court.

Et vous pouvez exiger plus de deux mois de garantie, n'étant pas soumis à la loi "résidence principale".

Panchito-9340 · #3 14-10-2011 16:23:31

Vous risquez aussi de devoir payer une taxe de seconde résidence ou pire encore, une taxe sur bâtiment inoccupé (calculée par mètre de façade) car personne ne sera domicilié dans votre bien.

Pas de recours en Justice possible, car vous n'obtiendrez pas de certicat de domicile en Belgique et ne saurez donc pas introduire de requête...

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