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    Location sans domiciliation : risques pour le bailleur?

    eMBA
    Pimonaute
    Inscription : 13-10-2011
    Messages : 1

    Location sans domiciliation : risques pour le bailleur?

    Bonjour,

    Je souhaite louer mon appartement et j'ai un candidat, introduit par une agence immobilière, qui me parait sérieux.

    Toutefois, ce candidat, actuellement domicilié au Luxembourg, ne veut pas se domicilier dans le lieu de l'appartement que je mets en location et préfère que je n'enregistre pas le bail.

    Qu'est ce que je risque? Quelles sont les recours auxquels je peux prétendre s'il arrête de payer le loyer?

    Merci pour votre aide!

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Location sans domiciliation : risques pour le bailleur?

    Vous pouvez faire un bail court (maximum trois ans) de résidence secondaire. Vous y mentionnez que le locataire déclare utiliser le bien comme pied à terre et reste domicilié durant toute la durée du bail à son adresse actuelle (précisée) au Luxembourg.

    Ce monsieur a un employeur Belge ? Si oui, en cas de problème, un jugement vous permettrait déjà une saisie sur salaire.

    Ne pas enregistrer le bail n'est pas légal, mais ne porte pas à conséquence -hors petite amende fort peu probable- dans le cas d'un bail court.

    Et vous pouvez exiger plus de deux mois de garantie, n'étant pas soumis à la loi "résidence principale".


    rexou

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Location sans domiciliation : risques pour le bailleur?

    Vous risquez aussi de devoir payer une taxe de seconde résidence ou pire encore, une taxe sur bâtiment inoccupé (calculée par mètre de façade) car personne ne sera domicilié dans votre bien.

    Pas de recours en Justice possible, car vous n'obtiendrez pas de certicat de domicile en Belgique et ne saurez donc pas introduire de requête...

    Hors ligne

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