forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Fin d'un bail et conséquence

jeankat
Pimonaute
Inscription : 15-10-2011
Messages : 4

Fin d'un bail et conséquence

Bonjour:
Je loue une surface commerciale, un bail à été fait et enregistré; il prend cours le 1er janvier 2007 et se termine le 31 décembre 2015.
Ma question est : le locataire a t'il encore certain droit à la fin de ce bail?
Peut-il prolonger ce bail sans mon accord? Devrais-je payer des indemnités si je refuse de prolonger ce bail? Ou bien tout ce termine le 31 décembre 2015?
Merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Fin d'un bail et conséquence

Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercial (donc avec la loi sur les baux commerciaux applicable) ?

Hors ligne

jeankat
Pimonaute
Inscription : 15-10-2011
Messages : 4

Re : Fin d'un bail et conséquence

Oui un bail commercial avec loi sur les baux commerciaux.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Fin d'un bail et conséquence

Lire notamment ceci

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres