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charges communes

nathalie01
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 68

charges communes

Dans le contrat de bail , pour les charges communes , voici ce qui indiqué :   

" Au cas ou des abonnements relatifs à des consommations d’eau, gaz, électricité, téléphone, radio, télévision, combustible ou autres restent au nom du bailleur, et au cas ou des consommations et charges privées du preneur sont préfinancées par le bailleur, le preneur paiera avec son loyer une somme de …70…….EUR/mois (à titre de   Provision pour les charges communes)

      Ce montant est destiné à servir d’acompte sur ces charges et pourra être modifié en cas d’insuffisance. Il tiendra compte des consommations précédentes, de l’évolution des prix et de la constitution des stocks éventuels de combustible.

       Au moins une fois l’an, un décompte détaillé des consommations et charges sera adressé au preneur."

est ce suffisant car on ne parle pas de la rémunération du syndic ( ainsi
que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.

Merci

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : charges communes

Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes, le Syndic envoie les décomptes de charges tous les trimestres. Ceux-ci présentent 2 colonnes:
- à charge du propriétaire
- à charge du locataire

Toutes les charges sont imputées au locataire sauf:
- les frais d'avocats pour les procédures en cours
- les frais correspondant aux gros travaux (modernisation des ascenceurs, ravalement de façade, remises en peinture des communs etc...)
- l'assurance incendie

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