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    charges communes

    nathalie01
    Pimonaute assidu
    Lieu : Belgique
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 58

    charges communes

    Dans le contrat de bail , pour les charges communes , voici ce qui indiqué :   

    " Au cas ou des abonnements relatifs à des consommations d’eau, gaz, électricité, téléphone, radio, télévision, combustible ou autres restent au nom du bailleur, et au cas ou des consommations et charges privées du preneur sont préfinancées par le bailleur, le preneur paiera avec son loyer une somme de …70…….EUR/mois (à titre de   Provision pour les charges communes)

          Ce montant est destiné à servir d’acompte sur ces charges et pourra être modifié en cas d’insuffisance. Il tiendra compte des consommations précédentes, de l’évolution des prix et de la constitution des stocks éventuels de combustible.

           Au moins une fois l’an, un décompte détaillé des consommations et charges sera adressé au preneur."

    est ce suffisant car on ne parle pas de la rémunération du syndic ( ainsi
    que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.

    Merci

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : charges communes

    Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes, le Syndic envoie les décomptes de charges tous les trimestres. Ceux-ci présentent 2 colonnes:
    - à charge du propriétaire
    - à charge du locataire

    Toutes les charges sont imputées au locataire sauf:
    - les frais d'avocats pour les procédures en cours
    - les frais correspondant aux gros travaux (modernisation des ascenceurs, ravalement de façade, remises en peinture des communs etc...)
    - l'assurance incendie

    Hors ligne

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