Compromis de vente signé et pas d'accord de la banque

olivierrase1972 · #1 19-10-2011 08:06:53

Bonjour,

Je suis dans l'obligation de signé un compromis de vente qui m'engage à verser 5% du prix d'achat du bien, malheureusement ma banque ne me suis pas dans notre projet, contrairement à ce qu'elle m'avait assuré, et j'aurais souhaité savoir si l'argent versé lors de la signature du compromis est récupérable ou bien si c'est de l'argent jeté par la fenêtre si je ne parviens pas a avoir l'accord d'une autre banque.

Merci pour vos réponses.
Comme vous pouvez l'imaginer tout ceci m'angoisse.

Panchito-9340 · #2 19-10-2011 08:40:31

J'ose espérer pour vous que votre notaire vous a bien conseillé d'ajouter dans le compromis une clause suspensive au cas où vous n'obtiendriez pas votre prêt??

Sinon:
1/ Vous ne pouvez pas récupérer votre acompte
2/ Vous êtes dans l'obligation de payer le bien dans son intégralité!!

Compromis vaut vente

olivierrase1972 · #3 19-10-2011 08:44:46

Il y a bien une close suspensive, mais si je n'obtiens pas le près que se passe t'il avec l'argent déposé lors de la signature du compromis? Me sera t'il rendus?

Panchito a écrit :

J'ose espérer pour vous que votre notaire vous a bien consillé d'ajouter dans le compromis une clause suspensive au cas où vous n'obtiendriez pas votre prêt??

cochise · #4 19-10-2011 09:14:40

Si vous êtes dans les conditions de la clause, tout vous sera restitué.
Mais impossible à dire comme ça sans la lire.

PIM · #5 19-10-2011 10:26:35

- voir le libellé, délais et conditions de la dite condition suspensive
- prenez contact avec votre notaire qui a rédigé la clause et expliquez lui le souci
- l'acompte a été versé à qui ? (au vendeur, à votre notaire ?)

olivierrase1972 · #6 19-10-2011 10:36:42

PIM a écrit :

- voir le libellé, délais et conditions de la dite condition suspensive
- prenez contact avec votre notaire qui a rédigé la clause et expliquez lui le souci
- l'acompte a été versé à qui ? (au vendeur, à votre notaire ?)

En fait rien n'a encore été versé, pour le moment mais on s'est engagé à signer le compromis et donc à verser les 5%. Ce montant sera versé au notaire du vendeur la semaine qui suit la signature.

J'ai en effet demandé à mon notaire de regarder ce qu'il y a dans le compromis à ce sujet et si nécessaire on y apportera les modifications avant de le signer.

Je pense que cela devrait allé au final.
Merci

kaplan · #7 19-10-2011 10:38:24

Quand vous dites que vous êtes obligé de signer un compromis de vente c'est sans doute parce que le vendeur a accepté votre offre d'achat.
Si cette offre d'achat ne mentionnait pas de condition suspensive je ne vois pas pourquoi votre compromis devrait en faire mention d'une?

Votre offre d'achat faisait mention d'une condition suspensive de prêt?

olivierrase1972 · #8 19-10-2011 10:45:24

kaplan a écrit :

Quand vous dites que vous êtes obligé de signer un compromis de vente c'est sans doute parce que le vendeur a accepté votre offre d'achat.
Si cette offre d'achat ne mentionnait pas de condition suspensive je ne vois pas pourquoi votre compromis devrait en faire mention d'une?
Votre offre d'achat faisait mention d'une condition suspensive de prêt?

Mon offre d'achat a une clause suspensive de prêt mais m'engage à signer le compromis et à verser le 5%, mais comme une des banques vient de me lâcher, j'ai peur de perdre ces 5% verser lors du compromis et de ne pas le récupérer si je n'obtient pas mon prêt dans une autre banque. Comme si les 5% versé constituait une compensation pour le vendeur en fait.

kaplan · #9 19-10-2011 11:20:29

Rassurez vous ,vous récupererez vos 5 % si d'aventure votre credit n' pas été accordé à condition sans doute d'avoir effectué d'autres démarches tout aussi infructueuses auprès d'autres banques .

PIM · #10 19-10-2011 11:35:51

si la condition suspensive prévoit le remboursement intégral de la garantie versée et que vous avez respecté les modalités (délai de notification, justification, etc.) de la dite condition suspensive: vous serez remboursé.

Mais la finalité de l'opération, c'est tout de même d'arriver à ce que la vente ait lieu...

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