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Infiltrations, garantie décennale

Hikari
Pimonaute
Inscription : 28-06-2011
Messages : 19

Infiltrations, garantie décennale

Bonjour,

Nous avons des problèmes d'infiltration dans notre copropriété.
Le bâtiment date de 2010, et est donc toujours dans la période de garantie décennale.
Malgré de nombreuses relances "amiables", promoteur architecte et entrepreneur ne s'occupe pas des réparations.
Une majorité des copropriétaires refusent de prendre un avocat pour les secouer et préfèrent payer les travaux eux mêmes.

Mes questions :

-Si nous intervenons nous même pour résoudre les problèmes d'infiltrations actuels, perds-t-on tout ou partie du reste de la garantie décennale ?
-Si oui, cette perte vaut-elle également pour les éventuels futurs problèmes d'infiltrations, quelqu'ils soient ?

- Nous soupçonnons de nombreuses autres malfaçons d'étanchéité dans le bâtiment, et donc de probables frais futurs. Hors toutes ces malfaçons sont normalement sous garantie... je suppose qu'il n'y a rien à faire si l'AG décide à 50% de ne pas aller en justice et de faire les travaux à ses frais ?

Merci d'avance

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Infiltrations, garantie décennale

Hikari a écrit :

Nous avons des problèmes d'infiltration dans notre copropriété.
Le bâtiment date de 2010, et est donc toujours dans la période de garantie décennale.
Malgré de nombreuses relances "amiables", promoteur architecte et entrepreneur ne s'occupe pas des réparations.
Une majorité des copropriétaires refusent de prendre un avocat pour les secouer et préfèrent payer les travaux eux mêmes.

Ma copropriété (construite en 1975/1980) avait des problèmes d’infiltration dans les années 80. La majorité ont suivi la méthode proposée dans votre copropriété, sans faire les réparations structurels.

Quel était le résultat ?

Au lieu de faire immédiatement les repartions nécessaires 2.000 EUR/terrasse d’étage sous garantie (ou non), on n’a rien fait, sauf faire intervenir les assurances, ce qui a gonflés à fur et mesure nos primes et franchise. Cette méthode de 2.000 EUR a été suivi dans un autre immeuble à Anvers (au frais de l'ACP) et à Liège (au frais du promoteur), avec un résultat positif.

L’état des terrasses s’est empiré chez nous et a rendu nécessaires de travaux de l’ordre de 12.000 EUR par terrasse d’étage qui sont en cours actuellement (coté Ouest et Sud presque finalisé, le coté Nord entamé et le coté Est encore à démarrer). Les prix mentionnés sont ceux de 2004.

Revenons à votre problème actuel:

1. Votre AG doit réunir une majorité de 75% pour décider de faire les travaux à charge de l’ACP. Mettez ce point à l’ordre du jour. N’acceptez pas qu’en fait l’AG ne décide rien et qu’on répare au coup par coup, sous le contrôle du syndic.

2. Votre syndic est probablement le syndic nommé par le promoteur ? Si oui, il serait opportun de le changer.

3. Quel est le lien entre le syndic/promoteur/courtier d’assurances ?

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 72

Re : Infiltrations, garantie décennale

Bonjour.

Aviez-vous consulté un avocat pour ce problème ?

Je me répète par rapport à un post précédant, mais préparez un résumé du problème et consultez ! La première entrevue est gratuite ; à défaut de débloquer votre problème, un professionnel vous résumera dans quoi vous mettez les pieds.

(si les frais de justice vous rebutent, je vous rappelle l'existence de deux compagnies au moins qui assurent votre défense en justice. J'ignore la période de carence qui s'applique pour de telles matières, mais vu les ennuis vers lesquels vous vous dirigez, j'envisagerais l'affiliation plus que sérieusement)

bdz, qui attend impatiemment son audience pour un problème similaire

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Infiltrations, garantie décennale

attention, la première consultation n'est pas toujours gratuite   ce sont en général les notaires qui offrent cette gratuité !

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