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    Nouveaux baux Pim

    PIM
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    Nouveaux baux Pim

    Consécutivement à l'entrée en vigueur au 1er novembre prochain du dispositif "certificat de performance énergétique" en matière de certaines locations, tel que prévu par ordonnance du 7 juin 2007 et arrêtés du gouvernement bruxellois du 17 février 2011, une version adaptée des modèles gratuits de baux suivants vient d'être mise online ici sur Pim.

    - contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région de Bruxelles-Capitale
    (v2011 - novembre 2011) (232 Ko - pdf, 16 pages, annexes obligatoires comprises)

    - bail de résidence secondaire (utilisable pour les 3 régions)
    (v2011) (98 Ko, 9 pages)


    - Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux)
    (v2011) (87 Ko, 9 pages)


    - Bail commercial (utilisable pour les 3 régions) (v2011) (58 Ko - 8 pages)

    Les baux "Flandre" et "Wallonie" sont inchangés et toujours d'actualité, à ce jour, bien qu'ils s'appellent "v2009".


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    grmff
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    Re : Nouveaux baux Pim

    Excellente idée. Mais pourquoi diable les baux pour la Wallonie ne subissent-ils pas le même make-up?

    Le certificat PEB est obligatoire pour la Wallonie aussi...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    PIM
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    Re : Nouveaux baux Pim

    grmff a écrit :

    Excellente idée. Mais pourquoi diable les baux pour la Wallonie ne subissent-ils pas le même make-up?

    Le certificat PEB est obligatoire pour la Wallonie aussi...

    Baux Wallonie : il y est indiqué en fin de l'art. 12: "Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis."

    Pas suffisant ?


    Erik DECKERS
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