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Locataires partis à la cloche de bois à l'étranger

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Locataires partis à la cloche de bois à l'étranger

Ce mois-ci, j'ai deux locataires partis à la cloche de bois:
- l'un Shapien, est probablement reparti aux Etats-Unis
- l'autre Belge, a organisé son insolvabilité en Belgique (il me l'a lui même écrit) avant de s'enfuir en Espagne.

Je suppose que le mois d'octobre est propice à ce genre de choses (on part juste avant de devoir remplir le tank à mazout...).

Dans les 2 cas, au vus des montagnes de courriers qui stagnent dans les boîtes aux lettres et l'électricité coupée au poteau (pour les 2), je suppose qu'ils laissent d'énormes ardoises derrière eux.

Savez-vous si Electrabel, la SWDE, les huissiers et autres sociétés de recouvrement poursuivent ces gens en dehors de la Belgique? Qu'advient-il des condamnations en Justice de Paix?

NB: J'ai vérifié et les 2, sont toujours domiciliés dans mes biens....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Locataires partis à la cloche de bois à l'étranger

Panchito a écrit :

Savez-vous si Electrabel, la SWDE, les huissiers et autres sociétés de recouvrement poursuivent ces gens en dehors de la Belgique? Qu'advient-il des condamnations en Justice de Paix?

NB: J'ai vérifié et les 2, sont toujours domiciliés dans mes biens....

Désolé, mais hors de Belgique, ils sont aussi hors d'atteinte. Et une condamnation en justice de paix ne sera jamais qu'un bout de papier inutile.

Sauf accord avec le Shape ou possibilité de pression, mais je ne connais pas leur mode de fonctionnement... je crains le pire.

Quant à l'"évadé espagnol", il est à l'abri s'il reste en Espagne. Mais un jugement reste exécutoire longtemps (dix ans il me semble ?)... Il est facile pour un huissier de vérifier via son numéro national si l'intéressé est à nouveau domicilié en Belgique, s'il a un employeur... C'est pour cette raison que j'avais envisagé la possibilité d'un arrangement amiable possible. Une petite concession contre un "solde de comptes".


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataires partis à la cloche de bois à l'étranger

Mais un jugement reste exécutoire longtemps (dix ans il me semble ?)

Quelqu'un peut-il confirmer?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Locataires partis à la cloche de bois à l'étranger

Panchito a écrit :

Quelqu'un peut-il confirmer?

oui

lecture utile :


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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataires partis à la cloche de bois à l'étranger

Sauf accord avec le Shape ou possibilité de pression, mais je ne connais pas leur mode de fonctionnement... je crains le pire.

Après une vingtaine de coups de fil à travers le dédale du Shape, on m'a confirmé (oralement) que mon locataire avait été radié. Mais ils n'ont pas voulu me dire depuis quand...

Je suppose que si le Shape radie un employé civil, la descente aux enfers est ultra-rapide, puisque cet employeur n'est pas soumis aux lois belges sur le droit du travail (préavis etc...)

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