bail oral

Le bail verbal est toujours un bail de 9 ans. Le vôtre a commencé le 1/4/2006.

Pour moi, vous devez donner un préavis de 3 mois, et aucune indemnité n'est due.

Pour d'autres, étant donné que le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.

(Selon moi, cela n'est pas d'application pour pour un bail verbal.)

Bonjour

Je reviens sur ce dossier suite à un avis de la Cour Constitutionnelle

Ce que j'en comprends, c'est qu'il y avait deux interprétations possibles, comme je le mentionnais et comme Cochise le mentionnait:
1. Verbal = pas enregistrable => la clause "on peut partir sans préavis ni indemnité" n'est pas d'application
2. Verbal = pas enregistré => la clause "on peut partir sans préavis ni indemnité" est d'application

La cour constitutionnelle nous dit que la première interprétation est anticonstitutionnelle, et que la deuxième ne l'est pas.

C'est donc la deuxième interprétation qui est la bonne.

Bien que n'étant que moyennement d'accord sur le principe, il faut bien s'incliner devant l'avis de la cour constitutionnelle.

Ma nouvelle position:
Quand il y a un bail verbal, le locataire peut se barrer sans indemnité ni préavis.

Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis quand les plus hautes instances juridiques émettent un avis... C'est mon opinion, et je n'en changerai pas.