Résiliation anticipée bail (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Résiliation anticipée bail

lambipa
Pimonaute
Lieu : Binche
Inscription : 15-05-2008
Messages : 27

Résiliation anticipée bail

Ma fille a signé un contrat de bail (non commercial) pour l'occupation d'un rez de" chaussée à usage de salon de coiffure. Ce contrat est d'une durée de 1 an et n'a pas été enregistré.
Les résultats commerciaux sont nettement insuffisants malgré tous les efforts qui ont été faits afin de promouvoir ce commerce ( réaménagemnt complet du salon, pub,....).
Après 6 moius de location et au vu du gouffre financier dans lequel ma fille s'enfonce, j'aurais voulu savoir s'il y avait un moyen de résilier anticipativement le bail et ce de manière légale?

Merci pour votre aide

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Résiliation anticipée bail

Un accord avec le bailleur semble la seule solution possible.

Enregistré ou non, c'est sans incidence. Le bail est d'un an... Préavis de trois mois après 6 mois d'occupation.  Restent trois mois à courir. Et si ce bail prévoit une possibilité de résiliation anticipée, il y est associe certainement une indemnité de trois mois. Ce qui vous conduit au terme du bail.


rexou

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
Site Web

Re : Résiliation anticipée bail

- Curieux que ce ne soit pas un bail commercial...
(suis pas un spécialiste de cette matière-là: juste un petit signal interne "danger": pas de risque de réinterprétation ?)
- non enregistré ?: sans incidence, en l'espèce (je suppose que vous songez à ce qui existe à ce sujet en matière de baux résidence principale...)
- comme dit Rexou: négociez une sortie anticipée avec votre bailleur


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Résiliation anticipée bail

j'ai un petit peu l'habitude des baux commerciaux et des résil anticipées 
( 4 )

respecter préavis prévu dans le bail et l'indemnité prévue en cas de résil anticipée  +  tout remettre en l'état ( voir ELE )

néanmoins si vos rapports sont bons avec le proprio il y a peut être moyen de trouver un arrangement....moi perso je peux être souple dans ces cas là si le loc a été réglo pendant la location

je trouve néanmoins que votre fille renonce un peu vite, mais soit...

essayez de trouver un arrangement avec votre proprio qui bien sûr ne doit pas et ne voudra pas " perdre de plumes dans l'histoire"....

la résiliation anticipée si vous y arrivez doit ensuite être actée officiellement devant notaire ou devant juge de paix  ( voir bail )


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Résiliation anticipée bail

Si ce n'est pas un bail commercial, c'est quoi? Résidence principale?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Résiliation anticipée bail

ben il existe aussi entre autres, les baux de bureau ....ou les baux professionnels non commerciaux ( pour un médecin par ex )


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Résiliation anticipée bail

Rico a écrit :

ben il existe aussi entre autres, les baux de bureau ....ou les baux professionnels non commerciaux ( pour un médecin par ex )

Il existe aussi un bail pour bureau, dépôt, exposition... et dont il est expressément spécifié qu'il ne peut en aucun cas tomber sous l'application des baux commerciaux.
Le bail commercial est nettement plus contraignant qu'un simple bail professionnel.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    ut risus. justo Nullam ante. risus mi, tempus Donec mattis Curabitur