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Résiliation anticipée bail
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- lambipa
- Pimonaute assidu
Résiliation anticipée bail
Ma fille a signé un contrat de bail (non commercial) pour l'occupation d'un rez de" chaussée à usage de salon de coiffure. Ce contrat est d'une durée de 1 an et n'a pas été enregistré.
Les résultats commerciaux sont nettement insuffisants malgré tous les efforts qui ont été faits afin de promouvoir ce commerce ( réaménagemnt complet du salon, pub,....).
Après 6 moius de location et au vu du gouffre financier dans lequel ma fille s'enfonce, j'aurais voulu savoir s'il y avait un moyen de résilier anticipativement le bail et ce de manière légale?
Merci pour votre aide
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation anticipée bail
Un accord avec le bailleur semble la seule solution possible.
Enregistré ou non, c'est sans incidence. Le bail est d'un an... Préavis de trois mois après 6 mois d'occupation. Restent trois mois à courir. Et si ce bail prévoit une possibilité de résiliation anticipée, il y est associe certainement une indemnité de trois mois. Ce qui vous conduit au terme du bail.
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Re : Résiliation anticipée bail
- Curieux que ce ne soit pas un bail commercial...
(suis pas un spécialiste de cette matière-là: juste un petit signal interne "danger": pas de risque de réinterprétation ?)
- non enregistré ?: sans incidence, en l'espèce (je suppose que vous songez à ce qui existe à ce sujet en matière de baux résidence principale...)
- comme dit Rexou: négociez une sortie anticipée avec votre bailleur
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation anticipée bail
j'ai un petit peu l'habitude des baux commerciaux et des résil anticipées
( 4 )
respecter préavis prévu dans le bail et l'indemnité prévue en cas de résil anticipée + tout remettre en l'état ( voir ELE )
néanmoins si vos rapports sont bons avec le proprio il y a peut être moyen de trouver un arrangement....moi perso je peux être souple dans ces cas là si le loc a été réglo pendant la location
je trouve néanmoins que votre fille renonce un peu vite, mais soit...
essayez de trouver un arrangement avec votre proprio qui bien sûr ne doit pas et ne voudra pas " perdre de plumes dans l'histoire"....
la résiliation anticipée si vous y arrivez doit ensuite être actée officiellement devant notaire ou devant juge de paix ( voir bail )
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Résiliation anticipée bail
Si ce n'est pas un bail commercial, c'est quoi? Résidence principale?
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation anticipée bail
ben il existe aussi entre autres, les baux de bureau ....ou les baux professionnels non commerciaux ( pour un médecin par ex )
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation anticipée bail
ben il existe aussi entre autres, les baux de bureau ....ou les baux professionnels non commerciaux ( pour un médecin par ex )
Il existe aussi un bail pour bureau, dépôt, exposition... et dont il est expressément spécifié qu'il ne peut en aucun cas tomber sous l'application des baux commerciaux.
Le bail commercial est nettement plus contraignant qu'un simple bail professionnel.
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