Certificats nécessaires pour la Vente d'un appartement

zopic · #1 10-11-2011 19:29:33

Bonjour, je suis dans l'obligation de vendre mon appartement Bruxellois, maintenant je me demandais quelles sont les certificats nécessaires?

J'ai déjà trouvé une liste valable en flandre mais j'ai entendu que les certificats nécessaires sont différent en Flandre,Wallonie et Bruxelles..

PIM · #2 10-11-2011 20:10:45

Les règles sont effectivement régionalisées, outre celles qui existent au niveau fédéral (cfr nouvelle loi sur la copropriété).

Votre agent immobilier devrait pouvoir vous donner l'information requise.

Pour Bruxelles: notamment:
certificat de performance énergétique, certificat de vérification de l'installation électrique, attestation de sol

zopic · #3 13-11-2011 18:15:26

Parfait, merci beaucoup pour l'info. Ceci dit je me posais encore une autre question qui ne necessite peut etre pas de nouveau "sujet", est-ce que le pourcentage, la marge que mon agent immobilier reçoit lors de la vente est librement déterminé par ce dernier? Ou est-ce qu'il y a des marges imposées par la loi ou selon le prix de vente?

grmff · #4 13-11-2011 18:47:36

Les honoraires sont librement négociés entre l'agent et son client.

rexou · #5 13-11-2011 22:38:42

grmff a écrit :

Les honoraires sont librement négociés entre l'agent et son client.

Généralement, la commission est de 3% du montant de la vente.
Plus TVA si on respecte la loi lol

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