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Bonjour chers "Pimeurs"
Au profit de nouveaux locataires dans mon immeuble.
Quels pourrait être le recours de locataires suite à un différent entre affichage de location appartement et le descriptif de bail, signé, mais non encore enregistré?
Appartement 65 m2,(en réalité 55 m2), location 565 euros avec cave, possibilité de garage..., charges mensuelles 75 euros....
En réalité, sur le bail, pas de cave, (qui existe, mais non débarassée par le proprio, qui y a entreposé du matériel), en accord avec les locataires la location a été portée à 640 euros charges comprises.
Ce que le propriétaire à omis de signaler, c'est que les charges réelles pour cet appartement sont de +/- 30 euros par mois (contrôle effectué sur le relevé global des charges annuelles).
Ce qui veut dire que la location est portée à 610 euros/mois au lieu de la somme prévue. (en aucun cas les locataires n'ont été prévenu de la valeur réelle des charges).
Ce qui pour moi est un abus de position dominante de propriétaire envers des locataires satisfaits de trouver un logement à leur convenance....
Les locataires ont signés le bail, mais encore ont loué le garage pour remplacer la cave absente. Autre profit!!!!!.
Qu'en pensez vous?
Merci.
Francis
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Quelle est la question ?
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en accord avec les locataires la location a été portée à 640 euros charges comprises.
Vous avez dit ACCORD ?
Les locataires ont signés le bail
Vous avez dit SIGNE ?
Et dans ce bail, il est mentionné la location d'une cave ? Si oui, ces locataires ont droit à une cave. Si non... pas de cave.
- Bail signé mais non encore enregistré... et après ?
- Superficie de 65 ou 55 m2... voyez les différentes manières de calculer une surface. Et ces renseignements ne sont qu'indicatifs et approximatifs. Ils ont visité ? Ils ont pu voir les dimensions ? Et ils ont signé...
- Charges : un montant forfaitaire, ou provisionnel ? Si forfait, vous avez accepté. Et si provisionnel, au terme d'une année de location, il sera normalement remis un justificatif au locataire sur base duquel le montant dû ou à recevoir sera calculé.
Ce qui pour moi est un abus de position dominante de propriétaire ....
Au moins, c'est original ! Mais je lis la suite : "envers des locataires satisfaits de trouver un logement à leur convenance". Si le locataire est satisfait et si le logement lui convient, de quoi se plaint-il ???
Au profit de nouveaux locataires dans mon immeuble.
Désolé, mais je n'adhère pas à cette logique de signer d'abord pour se plaindre ensuite. Il n'y a pas de recours à chercher. Et faire du "profit" en louant un garage n'est pas un vice.
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Le contrat a été signé après négociation entre parties consentantes. Je ne vois pas de problème à cela.
Si le locataire n'était pas content du contrat et de l'appartement, il ne fallait pas le signer.
Si le propriétaire se réserve la cave de l'appartement, c'est son droit le plus strict... surtout si c'était prévu ainsi à la signature du contrat.
A mon avis, vous cherchez midi à 14h
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Bonsoir,
je rebondis sur la différence de superficie. Il y a certaines particularités dans les différentes méthodes de comptabiliser las m³: avec les murs, sans les murs ???
Au niveau des location résidentielle, cette différence de mesurage n'a pas d'importan,ce. On choisi librement tel ou tel appartement pas vraiment sur la superficie, mais sur base d'autres critères !
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