Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    mattis massa Praesent fringilla pulvinar suscipit Lorem elit. vulputate, accumsan

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    condition suspensive de prêt dans compromis

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    condition suspensive de prêt dans compromis

    Ci joint une copie de la condition suspensive de prêt figurant dans le compromis de vente d'un ami.
    Trouvez vous abusif ou non de faire figurer une indemnité d'indisponibilité du bien ( 0.15 pour mille ou 0.2 pour mille )dans cette clause.


    " +condition suspensive d'octroi d'un crédit/prêt hypothécaire:

    La présente vente est conclue sous condition suspensive d'octroi d'un crédit/prêt hypothécaire
    à L'ACQUEREUR,au taux normal du marché, d'un montant maximum de...............................
    ..........................................................................................................................euros.
    Cette condition suspensive devra être réalisée dans un délai de 4 semaines suivant la
    signature de la présente c'est à dire au plus tard le ..../..../........
    *Si le crédit/prêt hypothécaire est octroyé à L'ACQUEREUR dans ce délai,la vente sera
    réputée parfaite.Toutefois L'ACQUEREUR devra en aviser LE VENDEUR par lettre
    recommandée envoyée au plus tard avant l'échéance du délai.A défaut LE VENDEUR
    pourra revendiquer des dommages et interêts s'il est établi qu'il a subi un préjudice.

    *Si le crédit/prêt hypothécaire n'est pas obtenu dans ce délai,la condition sera considérée
    comme non réalisée et la vente sera réputée inexistante.L'ACQUEREUR est tenu d'en
    informer LE VENDEUR dans ce même délai par lettre recommandée.
    En cas de non-obtention du crédit/prêt sollicité,la somme versée à titre de garantie lors du
    présent compromis de vente sera remboursée à L'ACQUEREUR sous déduction d'une
    indemnité pour indisponibilité temporaire du bien .Cette indemnité sera de 0.15 pour mille du
    prix convenu par jour entier compris entre la date de la présente convention et la date d'envoi
    d'une lettre recommandée expédiée dans les délai convenu pour l'obtention du crédit/prêt.
    Cette indemnité sera portée à 0.2 pour mille du prix convenu par jour entier compris entre la
    date d'échéance de délai convenu pour l'obtention du crédit/prêt et la date d'envoi de la lettre
    recommandée informant LE VENDEUR de la non obtention du crédit/prêt.

    *A défaut par L'ACQUEREUR de fournir la preuve du refus de crédit/prêt hypothécaire ou à
    défaut de prouver qu'il a fait le nécessaire pour l'obtention du crédit/prêt hypothécaire en
    temps utile et après une mise en demeure restée sans suite durant 15 jours,une somme
    forfaitaire égale à 10% du prix de vente reviendra au VENDEUR à titre d'indemnité,sauf si ce
    dernier apporte la preuve qu'il a en fait subit un préjudice plus important.Dans ce cas,la
    condition sera irrévocablement réputée non accomplie et la vente non avenue. "

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : condition suspensive de prêt dans compromis

    - L'indemnité pour indisponibilité du bien ? Si je m'en souviens bien, c'est une clause qui se retrouvait dans le contrat-type de Test-Achats...

    - Mais 2 taux différents, cela je n'avais pas encore vu

    - Mal torchée cette clause: cela a été vu par son propre notaire ?

    - il n'est pas interdit de la refuser: c'est une question de négociation entre parties.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : condition suspensive de prêt dans compromis

    Le vendeur dit que c'est pour responsabiliser des acheteurs potentiels qui font des offres d'achats sur son bien sous conditions suspensives et qui bloquent le bien pendant des semaines et des semaines .

    Je tiens aussi a préciser que cette condition suspensive tel qu'elle est présentée dans le compromis est la copie conforme de la condition suspensive présente dans l'offre d'achat type délivrée par le vendeur.
    Donc impossible pour l'acheteur qui a fait cette offre sur le document type intitulé " offre d'achat"  délivré par le vendeur de se désister.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : condition suspensive de prêt dans compromis

    C'est de la "consultation post-mortem" alors  yikes

    Qu'il fasse intervenir son propre notaire en tout cas: que le principe de la responsabilisation soit maintenu, mais que la clause soit juridiquement cohérente.

    Et il ne reste plus qu'à espérer qu'il obtienne son prêt...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : condition suspensive de prêt dans compromis

    C'est très classique dans le cadre des options payantes.

    A mon avis, c'est peu courant pour les compromis, mais pourquoi pas...

    Cela ne me semble pas illégal.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres