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flamand · #1 16-11-2011 14:22:57

Bonjour,
En ce concerne ma parcelle, acheté en 2000, le syndic à ommis de me prévenir du péremption du permis de batir, on ne peut à l'heue actuelle, ni louer, ni vendre. le syndic continue malgré ceci à me demander des charges, pur une parcelle qui est vierge de toute construction. ce meme syndic, à ma demande à fait parvenir un acte de base différent de l'originale,originale qui a etes publie avant la péremption du permis, avec en plus, plusieurs modifications qui ont etes apporte sans aucune transcription au conservation des hypotheques Est cela est légal.
Mes salutations distinguées

PIM · #2 16-11-2011 15:23:47

Bonjour,
Bienvenue sur notre forum.

Pour comprendre votre question, il faudrait être un peu plus explicite.

Il s'agit d'un appartement ?
Il n'y a pas eu d'acte de base reçu par un notaire ?
Une "parcelle" vendue illégalement ?

ps: j'ai enlevé votre nom

PIM · #3 16-11-2011 20:15:57

Si en guise de réponse vous modifiez le contenu de votre premier message, cela ne va pas rendre le dialogue plus intelligible...

Pour ce que je comprends de votre affaire, il me paraît que vous devriez plutôt consulter un avocat qui pourra vous donner un avis circonstancié, sur base des pièces du dossier.

Cela sort en tout cas du cadre de ce forum.

ps: j'ai à nouveau enlevé votre nom

luc · #4 17-11-2011 13:26:45

Quelques questions:

1. votre copropriété est-elle du type verticale (un ou plusieurs immeubles à appartements) ou horizontale (une parcelle par habitation)?

2. le permis de bâtir, est-il joint à l'acte de base comme annexe?

3. lors de votre achat avez-vous pris un 2ème notaire? Si oui, il serait utile de lui demander son avis (gratuit) quand à la version opposable à vous de l'acte de base.

4. le premier AG a déja été tenue endéans les 24 mois de la constitution de l'ACP (= vente du premier appartement par le promoteur)?

5. le syndic a été nommé par le promoteur, oui ou non?

Vous signalez que l'acte de base est un peu "variable". C'est devenu une habitude dans certains cas, mais sans aucun doute au moins irrégulier.

Comme PIM, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé.

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