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Petite copropriété - acte de base classique - art 577/3 CCiv

mynameis184
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 16-11-2011
Messages : 1

Petite copropriété - acte de base classique - art 577/3 CCiv

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur le forum et me permets de venir faire appel à votre expérience…

Je vais faire l’acquisition d’un petit appartement dans une nouvelle copropriété (qui n’est pas encore organisée).

Au vu de la configuration des lieux, un acte de base classique a été rédigé, prévoyant la nomination d’un syndic etc.

Dans les faits, il y aura trois copropriétaires. Il n’y pas d’ascenseur et les charges communes sont réduites à leur plus simple expression : facture de l’électricité des communs et paiement de l’assurance incendie.

Serait-il possible, selon vous, de se soustraire/déroger à l’acte de base et faire jouer l’article 577/3 du code civil (dérogation à la loi sur la copropriété forcée) et ce par décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité ?

L’article 577/3 prévoit en effet que tous les copropriétaires peuvent s'accorder sur cette dérogation mais je me demande si une décision d’assemblée générale est suffisante.

On pourrait éventuellement prévoir que ce régime dérogatoire restera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision en sens opposé soit prise par l’assemblée.

Ca permettrait de réduire les frais et d’éviter les lourdeurs administratives.

Avez-vous déjà été confronté, en pratique, à ce problème/cette question ? J’espère que vos expériences pourront m’aider…

Bonne soirée à tous !

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