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vente maison parentale
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- ingrid1970
- Pimonaute
vente maison parentale
bonjour,
Mes parents étants décédés tout les deux cettte année 84 et 81 ans(septembre et octobre 2011) leurs maison est vendue pour 185000 euros
Nous sommes dix freres et soeur et tous d'accord pour cette somme de vente le compromis de vente a été signer
Quel seras ma part de la vente et que devrais-je payer comme droit de sucsession ?????
Il non pas de dette et leurs bien etait payer depuis 2007 donc pas de pret ni credit ect ect
Et aucun testament n'a été fait je présume que la vente de leur maison reviennent a mes freres et soeur ??
Merci de votre aide car je suis perdue a se niveau
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Re : vente maison parentale
Vous trouverez plusieurs éléments de réponse ici sur le site des notaires
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- ingrid1970
- Pimonaute
Re : vente maison parentale
Vous trouverez plusieurs éléments de réponse ici sur le site des notaires
Bien le bonsoir,je suis allé voir sur le lien que vous m'avez donné,mais rien ne m'indique la somme des droit de sucsession que je devrais payer !! Ni la somme dont nous devrions avoirs mes freres et soeurs !!!!!!!!!!!!!
Il me renseigne "Les droits se calculent, par tranches, sur la part de succession (actif net) recueillie par chaque héritier "
Que veut dire par tranches ??
Mes parents n'ont aucunes dettes donc pas de passif alors ???
Merci de votre collaborations
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Re : vente maison parentale
- Je suppose qu'un notaire est intervenu pour compte des héritiers à l'occasion de la vente de la maison parentale: il devrait pouvoir vous aider pour la déclaration de succession et le calcul demandé.
- les droits de succession sont différents d'une région à l'autre (tableau comparatif entre régions, pour ligne directe).
Et parfois certains tarifs réduits peuvent être appliqués.
J'ignore si c'est le cas pour vous.
Par exemple http://www.notaire.be/donations-success … arifs--905
Dans votre cas, il s'agit du tarif "en ligne directe" (hors discussion sur tarif réduit éventuel).
- par tranches: cela veut dire que l'on paye des pourcentages cumulatifs.
Exemple: si vous héritez chacun de 90.000 €, on calcule (par exemple, à Bruxelles)
3 % sur la tranche de 0,01 à 50.000 €, soit 1.500 €
8 % sur la tranche de 50.001 à 90.000, soit 8 % de 40.000, soit 3.200 €
donc un total de 4.700 €
- l'actif net : les frais liés aux décès peuvent être déduits
- Faites vérifier par votre notaire, mais, à mon avis, il y a 2 successions: l'une au décès du premier parent (avec usufruit au conjoint survivant), l'autre au décès du deuxième parent.
Les dates sont proches, mais différentes.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : vente maison parentale
Ou habitaient vos parents? Flandres, Wallonie ou Briuxelles?
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- ingrid1970
- Pimonaute
Re : vente maison parentale
Ou habitaient vos parents? Flandres, Wallonie ou Briuxelles?
Merci de vos renseignements,il habitaients en wallonie
Cela vous dérangerait-il de me faire un petit calcul sommaire pour le bien vendu en questions ?
Ils avaient tout les deux une assurance obséque
Je tient à vous remercier de tout vos conseils et vous souhaite une bonne soirée
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : vente maison parentale
Droits de succession en Région wallonne:
Les droits de succession ou de mutation se calculent, par tranches, sur la part nette de succession (actif net) recueillie par chaque héritier ou légataire
En ligne directe:
De 0 à 12.500 € 3 %
De 12.500 à 25.000 € 4 %
De 25.000 à 50.000 € 5 %
De 50.000 à 100.000 € 7 %
De 100.000 à 150.000 € 10%
De 150.000 à 200.000 € 14%
De 200.000 à 250.000 € 18%
De 250.000 à 500.000 € 24%
Au-delà de 500.000€ 30 %
Dans votre cas, une maison de 185.000€ divisée en 10 = 18.500 chacun.
3% sur les premier 12.500€ = 375€
4% de 12.500 à 18.500 = 240€
Total: je vous laisse faire le calcul. Cela ira?... 
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : vente maison parentale
... Total: je vous laisse faire le calcul.
Pfff... Vous êtes dur quand même !!! 
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : vente maison parentale
Pas sur que ce soit ça, comme l'a habillement remarqué PIM, il y a deux successions!
Franchement, demandez à votre notaire, il est là (aussi) pour ça!
En tout cas, tomber tous les 10 d'accord sur une vente, chapeau bas! Y'a des fratries de 2 qui arrivent à se chamailler pour bien moins que ça!
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- ingrid1970
- Pimonaute
Re : vente maison parentale
bonjour à tous,merci de toutes vos réponse je tient a m'excuser du dérangement que je vous ais causé je suis soulagée car beaucoup de personnes de mon entourage me disait totalement des informations contraires aux vôtres
Encore merci
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : vente maison parentale
bonjour à tous,merci de toutes vos réponse je tient a m'excuser du dérangement que je vous ais causé je suis soulagée car beaucoup de personnes de mon entourage me disait totalement des informations contraires aux vôtres
Encore merci
Pas de problème... vous êtes bienvenu... Pas de désagrément, et nous sommes ravi de vous permettre de mieux dormir ce week-end!
Comme dit justement Mr Pim, il y a deux succession. Le total sera donc encore moins élevé.
Demandez à votre notaire. Il est là pour cela (aussi)
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