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frais notariaux vente publique

fanfan87
Pimonaute
Lieu : Musson, Belgique
Inscription : 18-11-2011
Messages : 1

frais notariaux vente publique

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons signé un acte d'achat en vente publique le 10 novembre. Le notaire nous a informé qu'il fallait payer les 11,5% de frais dans les 15jours. Le problème qui se pose est que notre banque nous informe qu'il n'est pas possible d'obtenir le prêt dans ce délai.
De plus, si nous voulons faire l'emprunt en intégrant les frais, il faut faire venir un expert de la banque et qu'il estime le bien à une valeur comprenant le prix d'achat et les frais. N'y a-t-il donc pas de solution possible?

Le second problème qui se pose est que le notaire avait fait une expertise au brouillon et nous avait promis de nous la remettre le lundi 14 novembre. Etant donné qu'il est en congé jusqu'au 24 novembre, nous ne pouvons pas avoir cette expertise avant et ne pouvons donc pas signer l'emprunt...à moins de faire passer l'expert de la banque, ce qui revient à 250€ et sans être sûr que la maison ne soit évaluée à la baisse. Un courrier recommandé a été envoyé au bureau du notaire en lui demandant un délai. Cela suffit-il à nous couvrir?

D'avance merci pour vos conseils !


Fanny

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : frais notariaux vente publique

Le notaire nous a informé qu'il fallait payer les 11,5% de frais dans les 15jours

Curieux... j'ai aussi acheté en vente publique, et je ne me souviens pas d'avoir dû satisfaire à ce type d'exigence !


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : frais notariaux vente publique

Les modalités financières sont variables d'une vente publique à l'autre, mais elles sont toujours précisées AVANT la séance, au cahier de charges.

Habituellement:
Les frais sont souvent payables dans les 15 jours.
Le prix adjugé est payable dans les 2 mois.

Et vous avez levé votre doigt sans certitude que la banque vous suive jusqu'au prix adjugé.... Pas très prudent ça.

Et une expertise à faire par le notaire lui-même !
Ben voyons.

ps: pourquoi 11,5 % de frais ? C'est en Flandre ? (droits enregistrement 10 %)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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