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    conttrat de location

    delta513
    Pimonaute
    Lieu : Spa Belgique
    Inscription : 18-11-2011
    Messages : 1

    conttrat de location

    Bonjour,

    Je loue un gîte de vacances à Spa depuis 2 ans non meublé.
    Le propriétaire m'a fait un contrat de location d'1 an renouvelable chaque année.
    Il est prévu que je devrais donner mon renom 3 mois avant la fin de bail. 31/3/2012.

    Certaines tentions sont parvenues au fil du temps....

    Ma première question0
    Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.
    La seconde.
    Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré.
    En troisième.
    J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.
    Bien à vous

    Delta513

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : conttrat de location

    Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.

    Non. Ce n'est valable que pour les baux de résidence principale.

    Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré

    Au bureau de l'enregistrement dont dépend le bien en question

    En troisième. J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.

    Si vous avez respecté les clauses du contrat, pourquoi pas. Et si le propriétaire joue au malhonnête, vous pourrez facilement aller en justice de paix pour récupérer votre dû.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

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