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conttrat de location

delta513
Pimonaute
Lieu : Spa Belgique
Inscription : 18-11-2011
Messages : 1

conttrat de location

Bonjour,

Je loue un gîte de vacances à Spa depuis 2 ans non meublé.
Le propriétaire m'a fait un contrat de location d'1 an renouvelable chaque année.
Il est prévu que je devrais donner mon renom 3 mois avant la fin de bail. 31/3/2012.

Certaines tentions sont parvenues au fil du temps....

Ma première question0
Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.
La seconde.
Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré.
En troisième.
J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.
Bien à vous

Delta513

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : conttrat de location

Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.

Non. Ce n'est valable que pour les baux de résidence principale.

Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré

Au bureau de l'enregistrement dont dépend le bien en question

En troisième. J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.

Si vous avez respecté les clauses du contrat, pourquoi pas. Et si le propriétaire joue au malhonnête, vous pourrez facilement aller en justice de paix pour récupérer votre dû.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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