rémunération des bénévoles

croquette · #1 20-11-2011 19:11:42

Bonsoir à tous,

Je reviens après de longs mois d'absence.

L'article 577 du 20 juin 2010 impose aux résidences comportant plus de 20 appartements de désigner un conseil de copropriété et un commissaire aux comptes.

Que faire lorsque, lors de l'AG, aucun des propriétaires présents n'accepte d'assumer l'une de ces tâches ?

Est-il possible de rémunérer les volontaires pour ces deux missions ?

Les bénévoles qui se chargent de petits travaux dans la résidence peuvent-ils aussi être rémunérés ?

Il n'y a que deux définitions de l'infini :
l'univers et la bétise humaine (Einstein) smile

luc · #2 21-11-2011 11:20:13

croquette a écrit :

Que faire lorsque, lors de l'AG, aucun des propriétaires présents n'accepte d'assumer l'une de ces tâches ?

Les deux organes sont obligatoires:
- pour le CDC prévoir une règle que les plus anciens ou plus jeunes en font partie d'office, pou remplir les mandats non assumés
- pour le commissaire aux compte le syndic peut, par mesure d'urgence , désigner provisoirement une firme externe, qui est agréé.

croquette a écrit :

Est-il possible de rémunérer les volontaires pour ces deux missions ?

OUI, mais dans les conditions prévues par les lois sociaux, fiscales, ...

croquette a écrit :

Les bénévoles qui se chargent de petits travaux dans la résidence peuvent-ils aussi être rémunérés ?

OUI, mais il deviennent par ce fait des préposés de l'ACP. Leurs droits de vote à l'AG seront limités pour certains points.

croquette · #3 22-11-2011 04:58:46

Merci à Luc de m'avoir orienté.

La rémurération des volontaires est réglementée par la loi du 3 juillet 2005 (MB du 29 août 2005).

La rémunération des volontaires n'est pas imposable pour autant qu'elle soit de moins de 30,82 euros par jour avec un maximum de 1233,02 euros par an.

cmottard · #4 22-11-2011 13:35:06

croquette a écrit :

Merci à Luc de m'avoir orienté.
La rémurération des volontaires est réglementée par la loi du 3 juillet 2005 (MB du 29 août 2005).
La rémunération des volontaires n'est pas imposable pour autant qu'elle soit de moins de 30,82 euros par jour avec un maximum de 1233,02 euros par an.

Bonjour,
en fait Luc a raison on peut rentrer ds le cadre du volontariat que si ACP est une asbl par exemple (mais avec toutes les contreintes que celà engage), sinon faire syndic bénévole n'est pas du volontariat, renseignement pris par téléphone à l'asbl du volontariat à BXL ce matin.

croquette · #5 22-11-2011 14:12:46

bonjour,

quand j'évoque le volontariat, je n'associe pas ce terme à une fonction de syndic mais à des personnes qui se chargent de menus travaux dans la résidence.

des travaux qui ne leur prennent que quelques heures par an : remplacer les lampes claquées, déblayer les voies d'accès en cas de neige, et.... membre du conseil de copropriété, voire même, commissaire aux comptes.

selon la loi, les asbl ne seraient pas les seules à pouvoir utilser ces gens et cette utilisation est d'ailleurs courante dans les services publics !

salutations,

croquette · #6 22-11-2011 17:51:38

Je reviens sur le manque de candidats pour constituer le conseil de copropriété.

La désignation arbitraire de "volontaires" n'est certe pas la bonne solution : vous ne pouvez obliger personne à accepter des obligations dans le fonctionnement de la résidence.

Un tirage au sort pour désigner les ciitoyens devant aller au front comme en 14-18 ?

La démocratie a progressé depuis !

Pourquoi ne pas utiliser ce système pour désigner parmi les élus ceux qui formeront notre gouvernement demain ?

Il est regrettable que les concepteurs de la loi ne se soient intéréssés qu'à la normalité en faisant abstraction de l'existence de cas particuliers.

Un organisme comme la SNP,qui a introduit la proposition de loi, aurait pour le moins dû évoquer des solutions permettant de solutionner ces cas partcuiliers.

Salutations,

luc · #7 22-11-2011 19:43:45

croquette a écrit :

(..) Il est regrettable que les concepteurs de la loi ne se soient intéréssés qu'à la normalité en faisant abstraction de l'existence de cas particuliers. (...)

Le cas particulier que vous évoquez concerne des propriétaires qui se sentent pas responsable pour leur bien ... .

Ce sont donc des irresponsables ... ou pas?

croquette · #8 22-11-2011 21:59:51

La réponse est "oui", mais que faire ?

On peut convaincre les autres par ses propres raisons. On ne les persuade que par les leurs. - Joubert

luc · #9 23-11-2011 01:36:47

croquette a écrit :

La réponse est "oui", mais que faire ?
On peut convaincre les autres par ses propres raisons. On ne les persuade que par les leurs. - Joubert

Vous avez raison, c'est la voie que je suis moi-même dans mon ACP. C'est pas du tout facile (voir le lien 1), mais faisable (voir le lien 2).

Pages à lire par ceux qui constatent que la majorité silencieuse des CP n'est pas "logique". Elle l'est, mais de sa façon:

1. Convaincre, persuader et délibérer : les formes et les fonctions de l'essai, du dialogue et de l'apologue (16 pages)

2. Un seul peut-il avoir raison contre tous ? (4 pages)

3. L'illusion comique (Corneille, 1635): lecture utile dans le cadre de ce sujet.

4. Finalement il y a un proverbe à tenir à l'oeil:

La vériité fait toujours surface, tôt ou tard.

croquette · #10 24-11-2011 18:21:24

L'objectif est ici que des travaux ponctuels peu importants soient réalisés à moindres frais pour la résidence.

Je viens d'être informé d'une possibilité : faire appel à des intérimaires sous contrat d'emploi auprès d'une société d'intérim.

Des pensionnés semblent pouvoir ainsi améliorer leurs revenus mais j'ignore l'impact que pourrait avoir cet emploi sur l'impôt dû.

Les fonctions concernées sont : l'électricien, le carreleur, le jardinier, le plombier, l'homme à tout faire pour la propreté du parc et le déneigement, .....

L'un d'entre-vous aurait-il une expérience dans ce mode de travail ?

Salutations,

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