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    contrat IPI

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    contrat IPI

    Si j'ai bien lu les contrats type de l'IPI , mission de courtage ( vente )en exclusivite , l'agent immobilier à :

    +Droit à 50% de sa comm maximum si le commettant vendeur casse le contrat.
    +Droit à 75 % de sa comm maximum si le commettant vendeur rompt le contrat et que dans les 6 mois qui suit cette résiliation de contrat ,la vente à lieu et cela même si l'acquéreur ne connaissait ni d'eve ni d'adam le courtier initial.
    +Droit à 100% de sa comm si suite à l'echéance du contrat, le commettant vendeur vend son bien dans les 6 mois de cette échéance à un client du courtier initial.

    C'est bien cela?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : contrat IPI

    Je préfère (tenter) d'expliquer nos propres contrats que ceux de quelqu'un d'autre, même si c'est ceux de l'Ipi (qui ne sont pas obligatoires) ...

    Le modèle de contrat exclusif (vente) avec clause de tacite reconduction, tel qu'il est disponible sur le site de l'Ipi, prévoit effectivement les maxima annoncés dans votre message (mais le champ est libre pour être complété selon la volonté des parties: seul le maximum légal est spécifié).

    Je précise toutefois :
    - les 50 % = si le "commettant" casse le contrat avant son échéance contractuelle

    Pour le surplus, c'est bien ainsi que je comprends le modèle de contrat. Mais je vous invite à vérifier directement auprès de leur service juridique.
    (et s'il y a une diverge d'interprétation, venir nous le raconter ici ;-))  )


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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