les quorums

Pour moi, il me semble tout à fait clair que le ROI ne fait pas partie des statuts. Et qu'il est modifiable à la majorité de 50+1. Je n'ai jamais vu appliquer autre chose. Et ça me semble si logique que ce devrait être évident.

Si tel n'était pas le cas, il devrait exister une jurisprudence...

D'accord, c'est une manière d'expliquer, mais il reste que le ROI ne peut pas dire des choses contraire aux statuts.

Ex:
RdC: interdiction  d'avoir des animaux domestiques dans toute la copropriété (immeuble et parc)
ROI: indiquer où dans le parc ils peuvent faire leurs besoins.

N'oubliez pas le contexte particulier de ma résidence !

Plus de trois quarts des résidents sont des locataires et sur ce point de vue, nous en arrivons à une minorité imposant son point de vue à la majorité.

Il y a conflit de générations et les propriétaires résidants qui se permettent d'évoquer des manquements au ROI sont rapidement considérés comme de petits dictateurs.

Les propriétaires bailleurs contactent d'ailleurs bien souvent le syndic pour que l'on arrête d'ennuyer leurs locataires.

Il faut selon moi un large consensus (et donc pas 50%) pour restreindre encore un peu plus la liberté de ces locataires. 

Moi je suis venu pour que les hommes aient la vie, pour qu'ils l'aient en abondance. - Saint Jean

salutations,

Selon moi, pour qu'une

A noter aussi que les locataires peuvent parfaitement se pourvoir en justice s'ils estiment que leurs droits sont bafoués par ce nouveau règlement.

Le règlement ne leur est applicable qu'une fois signifié... et le délai d'opposition ne court qu'à partir de cette "signification"

Le ROI doit être conforme aux dispositions de la loi, acte de base et RdC, donc 50%+1, sous condition qu’il est conforme à la loi.

Explication détaillée

Toute nouvelle disposition dans le ROI doit être préalablement repris dans l’acte de base ou le RDC, si une majorité spéciale est requise.

Origine de la confusion

Il y a une confusion énorme entre :

- d’une part le Règlement de Copropriété (RdC), qui règle le fonctionnement de l’association et 

-d’autre part le Règlement d’Ordre Intérieur ROI), qui règle le fonctionnement de l’immeuble.

Depuis la loi de 1994, mais en fait plus tôt, on a voulu épargner de l’argent, éviter de faire des actes authentiques et mis toute une série de dispositions du RdC dans le ROI. C’était plus facile et moins cher …

Lors de l’achat le notaire du vendeur mettra l’acheteur en possession de l’acte de base et le règlement de copropriété, mais pas du ROI, puisque ce n’est pas un acte authentique.

Exemple concret parmis d'autres

Un exemple classique d’un ROI, se trouve sur le site Droit Belge:
Reglement ordre intérieur.pdf

1. A la page 3 de ce fichier vous trouverez en haut le texte suivant :

2. La dernière phrase de cette page 3 est :

3. Dans l’Art. 577-7 §1 CC vous trouverez la disposition suivante :

La réponse de francis m'interpelle 

"modifier les conditions de location, ici via le ROI plus restrictif, en cours de bail peut être une cause de résiliation avec indemnités !"

Lors de la dernière AG, il a été décidé qu'un lift devait être utilisé pour tout déménagement. 

Certains des appartements de l'immeuble sont inaccessibles, les locataires doivent obligatoirement emprunter la cage d'escaliers pour emménager ou déménager ! 

Même les propriétaires de ces appartements ont acceptés cette proposition. 

salutations,

@ Croquette : le lift obligatoire mais d'usage impossible pour certains appartements, cela invite à deux réflexions :

- le manque total d'intérêt à la gestion des CP concernés
- des règles inapplicables qui décrédibilisent l'ensemble de ce ROI

Ajoutons qu'il est inutile -pour ne pas dire stupide- d'aligner une série de contraintes ou d'interdictions s'il n'existe en parallèle aucun moyen de les faire effectivement respecter.

Dans le cas de la non-utilisation d'un lift pour un déménagement, l'AG peut décider de pénalités à appliquer au CP de l'appartement concerné. Si bien sur deux témoins fiables attestent de l'infraction... et si l'usage du lift est possible ET se justifie. (Une location de meublé où le déménagement se limite à quelques cartons n'exige pas un lift.

Ce système de pénalité peut être étendu à d'autres écarts, et applicable au CP ou à l'auteur (locataire) s'il est formellement identifié. Je pense aux déjections de chiens sur la pelouse ou autre acte susceptible d'entrainer un préjudice (des frais) à l'acp. par exemple. Ou des véhicules non autorisés sur un parking privé : pose d'un sabot -si l'interdiction est clairement affichée- ou enlèvement (dépannage -aux frais et risques de l'acp- jusque sur la voie publique et une fois le véhicule sur la rue, police et dépanneuse).

Mais ces formes de sanctions sont à appliquer en dernier ressort et avec la plus grande modération. Inutile de harceler la personne âgée ou handicapée qui sort son petit chien ou de faire dépanner la voiture d'un livreur ou d'un visiteur qui peut être médecin ou infirmière...