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Membre du conseil de propriété

gillesdereves
Pimonaute
Inscription : 29-11-2011
Messages : 1

Membre du conseil de propriété

Lors de l'AG des copropriétaires, nous avons élu les membres du conseil de copropriété. Deux camps se sont affrontés : certains estimaient que seuls les copropriétaires, en personne, pouvaient en faire partie, d'autres pensaient que le(s) copropriétaire(s) élu(s) pouvai(en)t s'y faire représenter (par une personne non copropriétaire éventuellement).
Qui a raison ? Où trouve-t-on  dans la loi la réponse à cette question ? L'article 577-8/1 est muet quant au mandat éventuel.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 361
Site Web

Re : Membre du conseil de propriété

Cette question a déjà été débattue sur notre forum au mois d'août dernier (mais je n'ai pas le temps de rechercher le fil concerné)

Elle a également été examinée ici sur le blog de l'avocat Carnoy


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Membre du conseil de propriété

Cet article induit une grosse fausse piste en faisant croire qu'un copropriétaire élu au conseil de copropriété par d'autres copropriétaires pourrait s'y faire représenter par un non-copropriétaire.

C'est parfaitement antinomique.

D'une part, il y a le mandat réglé par le code civil :

Comme l'explique un autre avocat grand spécialiste du droit de la copropriété, pour effectuer sa mission, le mandataire doit jouir nécessairement d'une certaine autonomie, d'une certaine capacité d'appréciation. Ainsi, son rôle ne se réduit pas à être un simple porte-parole d'un donneur d'ordre. La doctrine refuse d'ailleurs de considérer la qualité de mandataire à un intermédiaire dont le pouvoir d'initiative serait nul.
http://www.ejuris.be/mandats-procurations.shtml

D'autre part, il y a l'action du conseil de copropriété, également réglée par le code civil: Le Conseil de Copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

Il est tout bonnement impossible et illégal de se faire substituer par un mandataire lorsqu'on a été élu par ses pairs au conseil de copropriété.

D'ailleurs, rien ne dit que les autres membres du conseil de copropriété (et que les autres copropriétaires) ne seraient pas offusqués de l'entourloupe. Ils seraient d'ailleurs tenus de se distancier du copropriétaire fantôme dans leur rapport semestriel aux autres copropriétaires.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Membre du conseil de propriété

Saxo a écrit :

C'est parfaitement antinomique. (...)

Il est tout bonnement impossible et illégal de se faire substituer par un mandataire lorsqu'on a été élu par ses pairs au conseil de copropriété.

D'ailleurs, rien ne dit que les autres membres du conseil de copropriété (et que les autres copropriétaires) ne seraient pas offusqués de l'entourloupe. Ils seraient d'ailleurs tenus de se distancier du copropriétaire fantôme dans leur rapport semestriel aux autres copropriétaires.

Absolument d'accord avec Saxo !!!  smile


rexou

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