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pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

kaplan
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pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

Si je souhaite acheter un appartement/maison sur bruxelles mais que mon vendeur ,lors de mon offre d'achat, ne dispose pas de l'attestation du sol délivrée par l'IBGE.

Puis je mettre simplement que "mon offre est faite sous condition suspensive de transmission de l'attestation du sol" ou faut il une formule un peu plus complète.

Bien à vous.

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PIM
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Re : pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

kaplan a écrit :

Si je souhaite acheter un appartement/maison sur bruxelles mais que mon vendeur ,lors de mon offre d'achat, ne dispose pas de l'attestation du sol délivrée par l'IBGE.

Puis je mettre simplement que "mon offre est faite sous condition suspensive de transmission de l'attestation du sol" ou faut il une formule un peu plus complète.

Il ne suffit pas de recevoir l'attestation de sol : il faut surtout que le bien concerné ne soit pas repris à l'inventaire ...
Adaptez le texte de votre offre en conséquence.


Erik DECKERS
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kaplan
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Re : pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

Donc si je mets "mon offre est faite sous condition suspensive de transmission de l'attestation du sol par l'IBGE et que le bien ne soit pas repris à l'inventaire des sols pollués" .

Avec cela , j'suis blindé?

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PIM
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Re : pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

kaplan a écrit :

Donc si je mets "mon offre est faite sous condition suspensive de transmission de l'attestation du sol par l'IBGE et que le bien ne soit pas repris à l'inventaire des sols pollués" .

Avec cela , j'suis blindé?

Pour faire du blindé, voici:
La présente offre est émise sur base des déclarations suivantes du vendeur:

Le VENDEUR déclare qu’il n’existe pour le bien vendu aucun permis d’environnement relatif à une activité à risque.
Le VENDEUR déclare qu’il n’a pas exercé sur le terrain, assiette du bien vendu, des activités à risque au sens de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à l’assainissement des sols pollués dans la région de Bruxelles-Capitale et de ses arrêtés d’exécution.
Le VENDEUR certifie qu’il n’existe à sa connaissance aucun motif pour que ce terrain vienne à être identifié à l’inventaire comme pollué ou pour lequel existeraient de fortes présomptions de pollution et qu’il n’a reçu aucun courrier de l’IBGE reprenant le bien dans la cartographie des sols pollués.
Le VENDEUR déclare avoir demandé (et/ou chargé son notaire, Me ..., de faire faire en son nom) par lettre recommandée/par voie électronique à l'IBGE une attestation du sol pour la ou les parcelles concernées.

La présente offre est dès lors émise sous réserve de la réception, dans les 30 jours à dater des présentes, de la dite attestation de sol confirmant l'absence de pollution et de risque de pollution.

S'il devait s'avérer que le sol présente une pollution ou un risque de pollution (avec obligation, par exemple, de réaliser une étude de sol, carottage, etc.),  la présente offre sera considérée comme nulle et sans objet, le candidat acquéreur étant délié de tout engagement.

------
Voilà. Vous connaissez le tarif  wink

Le plus simple, c'est évidemment que le vendeur dispose de cette attestation dès à présent.
Et l'idéal, c'est de faire vérifier l'intégralité de votre projet d'offre par votre propre notaire.


Erik DECKERS
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kaplan
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Re : pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

Ok promis vous aurez une livraison de chocolat " M......I " pour la fin d'année.

Ceci étant dit,pourquoi ne pas inclure d'office cette clause dans votre offre achat type téléchargeable sur votre site?

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PIM
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Re : pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

kaplan a écrit :

Ceci étant dit,pourquoi ne pas inclure d'office cette clause dans votre offre achat type téléchargeable sur votre site?

Parce que cela me priverait de chocolat ;-))

Plus sérieusement:
notre modèle d'offre suppose, pour Bruxelles, que l'attestation existe déjà et mentionne donc:

"(Région de Bruxelles-Capitale) L’Offrant est informé du contenu de l’attestation du sol. Le Propriétaire déclare qu’il ne détient pas d’information supplémentaire susceptible de modifier le contenu de cette attestation. "


Erik DECKERS
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kaplan
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Re : pas encore d'attestation du sol lors d'une offfre

Merci MR PIMprof.gif

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