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impôts

JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

impôts

Bonjour

Une personne est intéressée par la location de mon appartement.

Y a t il une différence d'impôts, si on loue comme bureau pour une profession libérale ou comme bail commercial ?

Merci

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : impôts

JJ a écrit :

Bonjour

Une personne est intéressée par la location de mon appartement.

Y a t il une différence d'impôts, si on loue comme bureau pour une profession libérale ou comme bail commercial ?

Merci

selon moi non....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 303
Site Web

Re : impôts

Si le locataire déduit son loyer comme charge professionnelle, vous serez taxé sur le revenu locatif réel (au lieu du revenu cadastral revalorisé).

Indépendamment de la fiscalité : tentez  d'éviter le bail commercial qui relève d'une législation propre contraignante.

Un bail commercial dans un appartement ? Bizarre.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Re : impôts

Je vous remercie de vos réponses.

Il n'y a donc pas de différence (pour la taxation d'impôts).

C'est bien ce que je pensais, je souhaitais une confirmation.

Le bail de bureau est donc la solution.

Quand le bailleur a t'il la possibilité de mettre fin au bail ?
a la fin des 9 ans ou possibilité plus tôt ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : impôts

Bail de bureau ou commercial, pour la taxation, il n'y a pas de différence.  Attention, si le locataire déduit une partie de son loyer, le propriétaire est plus imposé.  Il y a une forte différence entre une taxation sur le RC indexé et une taxation sur base des loyers réels !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : impôts

il y a aussi le bail professionnel non commercial


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : impôts

@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.

Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : impôts

Francis a écrit :

@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.

Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.

je disais juste ça pour info

je sais bien que ça ne change rien au mode de taxation


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : impôts

Rico a écrit :

il y a aussi le bail professionnel non commercial

Bien sur. Et même si cela ne change rien au niveau fiscal, il est conseillé d'indiquer "bail de bureau" et de préciser NON commercial. Le bail commercial est bien plus contraignant qu'un simple bail professionnel.


rexou

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