impôts

JJ · #1 30-11-2011 15:21:07

Bonjour

Une personne est intéressée par la location de mon appartement.

Y a t il une différence d'impôts, si on loue comme bureau pour une profession libérale ou comme bail commercial ?

Merci

Erico · #2 30-11-2011 15:24:30

JJ a écrit :

Bonjour
Une personne est intéressée par la location de mon appartement.
Y a t il une différence d'impôts, si on loue comme bureau pour une profession libérale ou comme bail commercial ?
Merci

selon moi non....

PIM · #3 30-11-2011 15:34:06

Si le locataire déduit son loyer comme charge professionnelle, vous serez taxé sur le revenu locatif réel (au lieu du revenu cadastral revalorisé).

Indépendamment de la fiscalité : tentez d'éviter le bail commercial qui relève d'une législation propre contraignante.

Un bail commercial dans un appartement ? Bizarre.

JJ · #4 30-11-2011 16:44:27

Je vous remercie de vos réponses.

Il n'y a donc pas de différence (pour la taxation d'impôts).

C'est bien ce que je pensais, je souhaitais une confirmation.

Le bail de bureau est donc la solution.

Quand le bailleur a t'il la possibilité de mettre fin au bail ?
a la fin des 9 ans ou possibilité plus tôt ?

Francis · #5 30-11-2011 17:58:37

Bail de bureau ou commercial, pour la taxation, il n'y a pas de différence. Attention, si le locataire déduit une partie de son loyer, le propriétaire est plus imposé. Il y a une forte différence entre une taxation sur le RC indexé et une taxation sur base des loyers réels !

Erico · #6 30-11-2011 18:14:37

il y a aussi le bail professionnel non commercial

Francis · #7 30-11-2011 20:15:45

@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.

Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.

Erico · #8 30-11-2011 21:17:11

Francis a écrit :

@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.
Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.

je disais juste ça pour info

je sais bien que ça ne change rien au mode de taxation

rexou · #9 01-12-2011 12:57:56

Rico a écrit :

il y a aussi le bail professionnel non commercial

Bien sur. Et même si cela ne change rien au niveau fiscal, il est conseillé d'indiquer "bail de bureau" et de préciser NON commercial. Le bail commercial est bien plus contraignant qu'un simple bail professionnel.

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