rupture de bail avec ex-campagnon restant.

nini · #1 03-12-2011 15:22:37

Bonjour a tous,
Voila, je vous explique mon histoire.
J'ai signer un bail de location de 3 6 9 ans le 1er septembre 2010 avec mon compagnon (maintenant ex compagnon (!) ), nos deux signatures sont sur le bail mais la garantie est bloquée sur un compte a mon nom.

Maintenant j'ai repris toute mes affaires a l'aide d'un lift car c'est terminer pour plusieurs raison: maltraitance de sa part, ...
On a fait une reunion avec la propriétaire, mon ex compagnon et moi meme pour trouver une solution. Ils etaient comme qui dirait pas de mon coté du tout. J'ai dit que je voulais recuperer ma garantie, et d'enlever mon nom du bail car lui veux rester dans l'appartement.

Lui a proposer de me verser 100 euro par mois pendant 10 mois afin d'arriver au 1000euro de garantie, par contre la proprietaire ne veux pas me retirer du bail et en refaire un nouveau juste a son nom, ce qui veux dire que je serais toujours solidaire, et que si lui ne paye pas ou autre elle se retourne contre moi ( a savoir: il ne travaille pas officiellement donc pas solvable). Est-ce legal??????? car eux disais qu'il n'y avais pas d'autre solution.

Elle pourrais quand meme juste refaire un bail au nom de mon ex compagnon et que je nai plus rien a voir avec ca? Je laisse la garantie la et voila on en parle plus... :s :s :s

Qu'est ce que je dois faire? je n'ai que 20 ans et je suis deja dans cette situation ou j'ai l'impression que tout va me retomber dessus...

Merci d'avance pour vos reponse.

Erico · #2 03-12-2011 16:51:00

la proprio est pas très sympa, mais elle est dans son droit

ça va pas être simple pour vous

je ne vois pas de solution

cochise · #3 03-12-2011 17:13:49

La propriétaire n'a pas à souffir de vos problèmes personnels, c'est logique.

A votre place, j'enverrais une lettre recommandée à la propriétaire lui signalant que vous partez. Ne lui donnez pas votre nouvelle adresse (je sais...).
Si un jour elle se retourne contre vous, peut-être le juge en tiendra t'il compte.

PIM · #4 03-12-2011 17:17:42

Bonjour "nini"
Bienvenue sur notre forum.

Il convient de vérifier le libellé du bail signé:
- résidence principale ?
- durée ? (3-6-9 cela n'existe plus depuis plusieurs années-
- obligation solidaire et indivisible dans le chef du preneur ?
etc.

Bref: plutôt que de "jeter" vos 1.000 euros versés au titre de garantie, cela vaut la peine de consulter un avocat qui, après examen des pièces du dossier, pourra vous assister utilement et tenter de vous sortir de cette situation.

On ne peut pas contraindre le bailleur à refaire un nouveau bail avec un seul locataire au lieu de 2 (cela diminue ses possibilités de recours en cas de défaillance), mais il faut au préalable avoir une bonne perception de ce qui a été signé...

grmff · #5 03-12-2011 18:06:39

Votre prorpiétaire est malheureusement dans son droit: vos problèmes de couple en le concernent pas...

En fait, c'est à vous de vous arranger avec monsieur. Et si cela ne marche pas, demandez une conciliation devant le juge. Avec votre ex et votre proprio.

grmff · #6 03-12-2011 18:08:58

A votre place, j'enverrais une lettre recommandée à la propriétaire lui signalant que vous partez. Ne lui donnez pas votre nouvelle adresse (je sais...).
Si un jour elle se retourne contre vous, peut-être le juge en tiendra t'il compte.

Partir sans laisser d'adresse n'est pas une bonne idée. Au contraire, le propriétaire ne cherchera plus à vous contacter... jusqu'à ce qu'il porte le dossier en justice. Et là, cela fera encore plus mal.

Erico · #7 03-12-2011 18:15:11

le bail est enregistré ?

cochise · #8 04-12-2011 09:18:04

Rico a écrit :

le bail est enregistré ?

Ha, bonne question mais ici, ils sont deux à signer et le deuxième veut rester. Je pense que ce cas de figure n'a pas été vraiment pris en compte par la nouvelle loi de 2007.

La solution de la conciliation me paraît bonne, même si rien n'oblige la proprio d'y aller...

grmff · #9 04-12-2011 11:09:31

Il va de soi que si la conciliation ne marche pas, il faudra passer par la case requête...

nini · #10 04-12-2011 11:18:33

Oui le bail est enregistré, on avait meme du y aller nous même le faire enregistré.

Qu'est ce que la case requête?

grmff · #11 04-12-2011 12:10:18

Si vous déposez une demande de conciliation, vous serez convoquée par le juge. Devant le juge, vous tenterez de vous concilier amiablement. Une fois un accord trouvé, le juge consigne cet accord, et il a valeur de jugement.

Mais si vous ne trouvez pas d'accord, le juge constate une non-conciliation, mais il ne peut rien imposer... et donc si pas d'accord, la phase de conciliation n'a servi à rien.

Vous êtes alors obligé de passer à la vitesse supérieure: le dépot d'une requête afin de demander au juge de trancher le différent.

rexou · #12 05-12-2011 11:48:25

PIM a écrit :

On ne peut pas contraindre le bailleur à refaire un nouveau bail avec un seul locataire au lieu de 2 (cela diminue ses possibilités de recours en cas de défaillance), mais il faut au préalable avoir une bonne perception de ce qui a été signé...

En effet, le libellé du bail a toute son importance.
Quant à simplement supprimer un nom du bail, il faut comprendre le refus du bailleur : en vous déchargeant ainsi de toute responsabilité, il ne lui resterait plus qu'un seul locataire, dont vous dites qu'il est insolvable.

L'idée de Cochise du courrier annonçant votre départ n'est pas une solution. Vous restez responsable du bail et de ses suites...

La solution me semble en effet une conciliation dans un premier temps. Une rupture de bail entrainera une indemnité, mais vous serez libérée de tout risque futur. Et votre ex sera libre de conclure un nouveau bail avec qui acceptera les garanties de solvabilité qu'il peut offrir.

nini · #13 05-12-2011 16:36:23

Ma propriétaire ma dit quelle voulais bien me retirer que si il mettai quelqu'un d'autre a ma place, son père ou autre avec une fiche de paie! C'est la seule solution.... A voir si quelquun sera d'accord sinon je suis certaine de ne pas être tranquille pendant le reste du bail cest a dire minimum deux ans!

rexou · #14 05-12-2011 16:56:51

nini a écrit :

Ma propriétaire ma dit quelle voulais bien me retirer que si il mettai quelqu'un d'autre a ma place, son père ou autre avec une fiche de paie! C'est la seule solution.... A voir si quelquun sera d'accord sinon je suis certaine de ne pas être tranquille pendant le reste du bail cest a dire minimum deux ans!

Oui, c'est logique. La garantie d'une personne solvable...

Une autre solution est de demander la résiliation du bail et de payer l'indemnité de rupture. Ensuite, libre à votre ex de conclure un nouveau bail avec un propriétaire qui acceptera...

nini · #15 05-12-2011 18:08:03

rexou a écrit :

nini a écrit : Ma propriétaire ma dit quelle voulais bien me retirer que si il mettai quelqu'un d'autre a ma place, son père ou autre avec une fiche de paie! C'est la seule solution.... A voir si quelquun sera d'accord sinon je suis certaine de ne pas être tranquille pendant le reste du bail cest a dire minimum deux ans!
Oui, c'est logique. La garantie d'une personne solvable...
Une autre solution est de demander la résiliation du bail et de payer l'indemnité de rupture. Ensuite, libre à votre ex de conclure un nouveau bail avec un propriétaire qui acceptera...

Je veux éviter un maximum de payer car en plus de ca jai perdu mon emploi donc si ça s'arrange comme ça c'est bon pour moi. J'espère que ça ira

rexou · #16 05-12-2011 18:12:51

Bonne chance Nini ! wink

Votre propriétaire n'est pas méchante, mais il faut comprendre aussi qu'elle doit aussi se protéger. L'idéal serait en effet qu'un membre de la famille de votre ex se porte caution et que vous soyez libérée des obligations du bail.

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