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Sous-location sans bail

Alexandre001
Pimonaute
Inscription : 04-12-2011
Messages : 1

Sous-location sans bail

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement de 4 chambres, en colocation avec 3 autres personnes. Nous avons signé un bail de 3 ans avec le propriétaire.

Une de ces 4 personnes a dû partir après un an et a trouvé quelqu'un pour le remplacer. Cette personne s'est installée depuis mais n'a encore rien signé mais paie son loyer chaque mois au conjoint d'un des locataires. Ce conjoint n'est pas mentionné dans le bail et ne l'a pas signé. La colocation se passe mal et cette personne refuse de partir..

Que puis-je faire sachant que cette personne paie son loyer (à quelqu'un qui n'a pas signé le bail), qu'elle n'a pas payé sa part de garantie locative et qu'elle n'a signé aucun bail.

Merci d'avance

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Sous-location sans bail

Les joies de la colocation.   Vis à vis du propriétaire, seul importent les personnes qui ont signé le bail. 
La première vérification à faire: le bail autorise- t -il la sous-location?

Second point, adressez vous à votre colocataire qui a sous-loué, pour lui signaler que ça passe mal avec son succésseur et qu'il reste responsable....!


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Sous-location sans bail

une solution expéditive est envisageable

un jour qu'il n'est pas là, vous déposez toutes ses affaires sur le palier et vous changez la serrure !   lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : Sous-location sans bail

Il aurait fallu signer un pacte de collocation au début. Maintenant, c'est un peu tard.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : Sous-location sans bail

Un occupant qui n'a rien signé n'a pas le statut de locataire ni de sous-locataire. Tout au plus, il occupe les lieux à titre précaire, sans titre ni droit.

Si ça se passe mal, laissez-lui un délai (fin de ce mois par exemple) pour vider les lieux. S'il ne le fait pas, allez à la maison communale pour le faire radier s'il est domicilié, et mettez ses affaires sur le palier, comme le suggérait Rico.


rexou

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