Code wallon logement - Eclairage Naturel

pepe7 · #1 06-12-2011 14:19:33

Je songe a acheter un bien en Region Wallonne, urbanistiquement c'est une "M.COMMERCE", connu comme telle depuis 1994.

La bien est loué, sans bail écrit, comme habitation principale (les habitants y sont domiciliés).

Dans les chambres a coucher il n'y a pas d'éclairage naturel. Dans le living qui fait en même temps office de cuisine, il y a une surface limité de vitres (+/- 1 m2), mais cette piece fait +/- 65 m2.

Dans les chambres il est impossible de faire des fenetres (sous-terre en jardin du voisin), dans le living la surface fenetre peut-être agrandi, mais toujours insiffusant pour etre 1/14 de la superficie au sol, comme demandé dans l'Arreté RW du 30 AOUT 2007.

Je voudrais bien demander un permis pour changer l'affectation en maison, mais est-ce que je fait une chance? Je veux eviter de mettre le locataire sur la rue.

rexou · #2 06-12-2011 15:48:44

pepe7 a écrit :

Je voudrais bien demander un permis pour changer l'affectation en maison, mais est-ce que je fait une chance? Je veux eviter de mettre le locataire sur la rue.

En l'état actuel de la situation, il me semble évident que vous n'avez aucune chance de faire catégoriser ce bien en habitation. Et si vous attirez l'attention, vous risquez fort un souci au niveau des locataires actuellement domiciliés.

Ne réveillez pas un fonctionnaire qui dort !!!

pepe7 · #3 08-12-2011 13:41:19

Je croyais qu'il fallait un éclairage dans chaque chambre, mais après avoir lu les reglements, je n'ai pas trouvé une telle chose.

En ce qui concerne l'éclairage naturel tout ce que j'ai trouvé c'est que pour le calcul de la superficie habitable il faut multiplier la surface vitrée par 16, et ceci donne la superficie maximale à prendre en compte.

Donc dans mon cas, le logement consiste d'une très grande pièce qui fait office de living/cuisine avec 'petite' fenetre, et de deux chambres (sans fenetres et pas de possibilité de fenetres).

Il est possible d'agrandir la surface vitrée de la grande pièce jusque 2,3 m2 (moyennant acceptation de permis). Donc superficie habitable de 2.4 * 16 = 38.4 m2. Donc OK pour un logement pour 3 personnes (meme 4).

Est-ce que quelqu'un peut confirmer, ou donner plus de précisions?

grmff · #4 08-12-2011 19:13:18

Une pièce sans éclairage naturel n'est pas considérée comme pièce habitable. Revoyez vos calculs...

Voyez l'Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité

pepe7 · #5 08-12-2011 20:43:59

grmff a écrit :

Une pièce sans éclairage naturel n'est pas considérée comme pièce habitable. Revoyez vos calculs...
Voyez l'Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité

Mes calculs sont faits en ne tenant pas compte des pièces sans éclairage naturel, c.a.d. les 2 chambres. En d'autres termes, je fait comme si ils n'existent pas.

Le living seul fait au moins 65m2.

grmff · #6 09-12-2011 02:20:01

Une fenêtre de 1m2 pour 65m2 de living? C'est glauque, non?

Quant aux chambres, elles doivent s'appeler caves, et non chambres...

A mon avis, vous n'avez aucune chance de régularisation. Et si vous y arrivez, je crains bien que ce ne le soit pas pour long terme.

Franchement, si vous comptez investir, achetez un bien de meilleure qualité.

rexou · #7 09-12-2011 10:49:40

grmff a écrit :

Une fenêtre de 1m2 pour 65m2 de living? C'est glauque, non?
Quant aux chambres, elles doivent s'appeler caves, et non chambres...
A mon avis, vous n'avez aucune chance de régularisation. Et si vous y arrivez, je crains bien que ce ne le soit pas pour long terme.
Franchement, si vous comptez investir, achetez un bien de meilleure qualité.

Si vous pensez pouvoir rentabiliser ce bien en le louant comme atelier ou entrepôt, avec un éventuel coin bureau, lancez-vous. Vous pourrez y faire domicilier le siège social de société(s) aussi...

Mais Grmff a raison : aucune chance de faire classifier ce local comme habitation. La domiciliation actuelle résulte d'une faute d'inattention administrative...

pepe7 · #8 09-12-2011 19:28:59

rexou a écrit :

grmff a écrit : Une fenêtre de 1m2 pour 65m2 de living? C'est glauque, non?
Quant aux chambres, elles doivent s'appeler caves, et non chambres...
A mon avis, vous n'avez aucune chance de régularisation. Et si vous y arrivez, je crains bien que ce ne le soit pas pour long terme.
Franchement, si vous comptez investir, achetez un bien de meilleure qualité.
Si vous pensez pouvoir rentabiliser ce bien en le louant comme atelier ou entrepôt, avec un éventuel coin bureau, lancez-vous. Vous pourrez y faire domicilier le siège social de société(s) aussi...
Mais Grmff a raison : aucune chance de faire classifier ce local comme habitation. La domiciliation actuelle résulte d'une faute d'inattention administrative...

Oui, mais justement j'ai la possibilité d'agrandir la surface vitrée jusque 2.4 m2. Meme plus si il faut, mais alors la fenêtre commencera très bas (ou alors avec une fenetre dans la porte).

Ma question portait sur le code wallon du logement, et en particulier si il y a d'autres dispositions que le calcul de la surface habitable en ce qui concerne la surface habitable. P.ex. si les chambres a coucher doivent obligatoirement avoir de la lumière naturelle.

En ce qui concerne les bien de qualité, pour le moment je voudrais me limiter a ce qui est en ordre avec le code du logement.

En ce qui concerne location comme bureau/atelier/siege de société, je ne crois pas qu'il y a beaucoup de demande dans le bled.

grmff · #9 09-12-2011 20:30:19

Agrandir une fenêtre = permis. Et vu la situation, (voir le texte que je vous pointais), aucune chance.

Passez à autre chose.

pepe7 · #10 09-12-2011 20:42:37

grmff a écrit :

Agrandir une fenêtre = permis. Et vu la situation, (voir le texte que je vous pointais), aucune chance.
Passez à autre chose.

Sur quel base est-ce qu'ils me refuseraient un permis pour agrandir une fenetre, si c'est tout ce que je leur demande? Je ne demanderais rien d'autre, donc ils ne saurons rien.

De plus, probablement il faudra affectivement un permis, mais je n'en suis pas sure.
Pour le moment il y a une espece de fenetre qui consiste a 70% de bois, et 30% de verre ... Je remplacerais la fenetre existante, seulement celle ci aura une surface vitrée plus grande.

grmff · #11 09-12-2011 23:36:59

Vous avez eu mon avis. Vous avez eu mon argumentation. Pour le reste, c'est chacun sa vie.

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