permis environnement -garages

Moi, je ne le ferais pas.

Je suis très étonné que cette situation exige un permis de classe 2

Trouvé le texte suivant dans un document de 2001 pour la région bruxelloise ...

Source: GUIDE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU PERMIS D'ENVIRONNEMENT À L’USAGE DU DEMANDEUR PRIVÉ (MISE À JOUR JUILLET 2001)

Un peu vieux, mais reprend l'origine du fait que depuis un bout de tempes à Bruxelles les parking de 10 emplacements ou plus doivent avoir un permis d'environnements.

En fait la page la plus intéressante est celle-ci:
Type de permis à demander

Le texte le plus important peut être retrouvé à la page suivante:
Quelles installations sont classées et donc soumises à permis ?

Citation :Les activités, équipements ou produits qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et le voisinage sont repris sur une liste et sont appelés, de façon générique, « installations classées ». Quel que soit l’usage de ces installations (privé, commercial, artisanal, industriel, public…), si elles apparaissent dans la liste des installations classées, vous devez avoir un permis d’environnement ou faire une déclaration pour exercer l’activité ou pour stocker et utiliser les équipements et les produits

Exemple concret:

Pour les emplacements de voitures, dans le cadre d'une copropriété, les rubriques suivantes sont à consulter dans cette liste:

- 68-A: 10 à 24 places couverts = permis 2
- 68-B: 25 à 200 places couverts = permis 1B
- 224: 201 et + places couverts = permis 1A

- 152-A: 10 à 50 places à l'air libre = permis 2
- 152-B: 51 à 200 places à l'air libre = permis 1B
- 133: 201 et + places à l'air libre = permis 1A

Exemple pratique:
- deux parkings visiteurs à l'air libre de 16 places: 2 permis classe 2 (ou un de classe 1B pour 32 emplacements, si les parkings sont administrés par une ACP)
- un parking résidents couvert de 248 places: 1 permis classe 1A
Il ne faut dans ce cas soumettre qu'un dossier pour l'ensemble des parties communes gérés par la même ACP (principale ou partielle) avec personnalité juridique : celle avec la classe la plus haute.

Dans ce cas l'ACP entre un dossier classe 1A, vu que le parking souterrain n'est pas géré par les 2 ACP partielles. En plus les ACP partielles n'ont pas de personnalité juridique. Si non, 3 dossiers devraient être soumis, un 1A par la principale et deux 2 par les ACP partielles.

Ce qu'on demande n'est pas vérifié sur place (on vous croit, surtout dans le cas d'une régularisation), mais ... vous devez prouver endéans les 6 mois que la réalité est conforme à votre dossier. Si on constate que vous avez été un peu fantaisiste, alors les conséquences peuvent être draconiens.

Effectivement, un lapsus. J'ai corrigé mon texte.

Le syndic est le mandataire de l'ACP. S'il commet une faute, c'est l'ACP qui en paie les conséquences, tant que son mandataire ne commet pas une faute grave et/ou intentionnel.

Les permis sont l'instrument de contrôle des autorités en ce qui concerne les normes Kyoto, ... (voir ce qui concerne le chauffage central).

Il est un fait que la région acceptera une régularisation, si l'ACP est "pris sur le fait". Mais le problème est que le dossier devra alors être traité très vite. Quand l'ACP prend l'initiative, elle peut le préparer à l'aise, rénover ce qu'il faut avant la demande et éviter des surcouts, par des mesures imposés d'urgence.

Exemple: l'éclairage d'un parking à l'air libre doit être conforme aux normes dau moins 1989. Il vaut mieux de pouvoir présenter l'attestation de contrôle que de devoir faire des travaux d'urgence. Si l'organisme de contrôle fait des constats, mettez les en ordre avant d'introduire la demande.