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    taxe seconde résidence

    nathalie01
    Pimonaute assidu
    Lieu : Belgique
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 58

    taxe seconde résidence

    Bonjour,
    j'avais un appartement à La Panne que j(ai vendu en février 2011.
    Je reçois le document pour payer la taxe de seconde résidence pour l'année 2011 complète est ce normal?
    merci

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : taxe seconde résidence

    Oui, c'est la situation au 1er janvier qui est déterminante pour toute l'année

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : taxe seconde résidence

    Ce type de taxe (comme c'est le cas également pour le précompte immobilier) est réclamé, pour l'année complète, à celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année concernée.

    Pour le précompte, le notaire prévoit en conséquence de réclamer à l'acquéreur à l'acte le remboursement au vendeur prorata temporis.

    Pour la taxe de seconde résidence, il faut vérifier auprès de votre notaire.

    EDIT: posté avant d'avoir vu la réponse de Panchito


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    nathalie01
    Pimonaute assidu
    Lieu : Belgique
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 58

    Re : taxe seconde résidence

    Merci pour votre réponse

    J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente. Cette taxe aurait donc du être payée au moment d ela vente.
    La commune dit que cela n'est pas payé.
    Quelle preuve  peut on apporté à la commune? Une copie du décompte est il suffisant?
    Merci

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 730

    Re : taxe seconde résidence

    nathalie01 a écrit :

    J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente.

    Déduite?? Ce n'est pas putôt ajoutée?


    Coch'
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    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    PIM
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    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : taxe seconde résidence

    Si déduit = retenu sur le produit de la vente par le notaire, c'est que le notaire a payé pour votre compte à l'administration.
    Moralité: consultez votre notaire et demandez lui le justificatif de son virement pour votre compte.


    Erik DECKERS
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