taxe seconde résidence

nathalie01 · #1 08-12-2011 12:17:42

Bonjour,
j'avais un appartement à La Panne que j(ai vendu en février 2011.
Je reçois le document pour payer la taxe de seconde résidence pour l'année 2011 complète est ce normal?
merci

Panchito-9340 · #2 08-12-2011 13:16:30

Oui, c'est la situation au 1er janvier qui est déterminante pour toute l'année

PIM · #3 08-12-2011 13:23:14

Ce type de taxe (comme c'est le cas également pour le précompte immobilier) est réclamé, pour l'année complète, à celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année concernée.

Pour le précompte, le notaire prévoit en conséquence de réclamer à l'acquéreur à l'acte le remboursement au vendeur prorata temporis.

Pour la taxe de seconde résidence, il faut vérifier auprès de votre notaire.

EDIT: posté avant d'avoir vu la réponse de Panchito

nathalie01 · #4 09-12-2011 15:22:42

Merci pour votre réponse

J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente. Cette taxe aurait donc du être payée au moment d ela vente.
La commune dit que cela n'est pas payé.
Quelle preuve peut on apporté à la commune? Une copie du décompte est il suffisant?
Merci

cochise · #5 09-12-2011 16:24:45

nathalie01 a écrit :

J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente.

Déduite?? Ce n'est pas putôt ajoutée?

PIM · #6 09-12-2011 16:35:14

Si déduit = retenu sur le produit de la vente par le notaire, c'est que le notaire a payé pour votre compte à l'administration.
Moralité: consultez votre notaire et demandez lui le justificatif de son virement pour votre compte.

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