Clause d'augmentation forfait charges dans bail 1 an.Valable ?

Mmepims · #1 08-12-2011 21:49:18

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un bail d'1 an pour ma nouvelle locataire. Concernant sa durée, il y est prévu que "de commun accord, les parties peuvent proroger par écrit le bail de courte durée aux mêmes conditions" (pour une durée totale de 3 ans tel que prévu par la loi).
Pour des raisons de facilités (locataires expatriés qui ne restent pas en Belgique), j'ai choisi de demander un forfait pour les charges (forfait qui n'est pas surévalué).
Je souhaiterais toutefois pouvoir "indexer" ce forfait en cas de prorogation du bail. Est-il possible de prévoir cette augmentation ? Et dans l'affirmative, comment rédiger la clause ?

Autre question (qui n'a rien à voir avec la première): lors de l'état des lieux de sortie, je constate que le robinet de l'évier de cuisine bouge (il ne semble plus bien fixé au plan de travail). C'est un robinet de bonne qualité (Gr--E) et qui a 5 ans.
Il me semble que la réparation incombe à la locataire sortante. Ais-je tort ? Si j'ai raison, combien puis-je décompter de sa garantie locative (vu qu'un plombier qui accepte de se déplacer pour ce genre de chose, s'il existe, va probablement me ruiner !) ?

Merci d'avance.

PIM · #2 09-12-2011 00:42:36

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation, ne l'oubliez pas.

Distinguez clairement le montant du loyer et le forfait des charges.

Vous pouvez prévoir qu'en cas de prorogation du bail, ce forfait pourra être revu, à la hausse ou à la baisse, sur base des consommations effectives de l'année écoulée.

Erico · #3 09-12-2011 07:53:03

oui mais ne pas confondre non plus charges et consos !

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pour le robinet si il était bien fixé lors de l'ELE....et que dans les semaines qui ont suivi l'entrée du loc il ne vous a pas contacté pour vous dire qu'il y avait un problème....c'est donc lui qui est responsable....et doit donc payer la " refixation"

décompter combien ? il y a des boulots dont on ne sait jamais ce que ça va donner en commençant....récemment un chauffagiste pour un remplacement de radiateur n'a pas voulu me faire un devis précis, mais m'a donné une estimation, qui s'est avérée correcte par la suite

le mieux est de voir si un peut vous donner devis ou estimation et vous décomterez en fonction de ça
sinon compter plus ou moins 50 euros de déplacement...et environ 45 euros de l'heure

ou regarder vous même quel est le problème et peut être réparer vous même, car ce n'est peut être qu'un écrou à reserrer

et enfin vérifier le support du robinet, si c un plan de travail le fait que le robinet n'est pas bien fixé peut avoir engendré infiltration d'eau et donc détérioration de ce support....aussi à charge du loc, qui soit aurait du réparer, soit aurait du vous prévenir

rexou · #4 09-12-2011 10:58:44

PIM a écrit :

Distinguez clairement le montant du loyer et le forfait des charges.

C'est en effet un choix...

En ce qui me concerne, j'inclus souvent les charges (communes) dans le loyer de base, sans en préciser le montant.
Deux avantages :
- pas d'indication de montant, donc pas de justificatif à fournir
- indexation automatique du loyer de base et des charges y incluses

Par contre, je demande une provision à valoir sur les consommations (chauffage et eau) privées à régulariser annuellement.

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