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louer M.COMMERCE comme habitation

pepe7
Pimonaute
Inscription : 06-12-2011
Messages : 17

louer M.COMMERCE comme habitation

Je veux acheter un bien connu comme "M.COMMERCE" au cadastre.

Pourrais je le louer comme residence principal?

D'apres l'agent immo qui vend il n'y a aucune loi qui interdit ceci.
D'apres certains personnes ce n'est pas permis, mais personne peux dire d'apres quelle loi.

Quelqu'un la connait, ou est-ce tout simplement permis.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 655
Site Web

Re : louer M.COMMERCE comme habitation

A mon sens, si vous modifier l'affectation urbanistique, il vous faut un permis.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : louer M.COMMERCE comme habitation

Maintenant, si vous louez un commerce et que la personne se domicilie dedans, je ne vois pas ce qu'on pourrait vous reprocher. Ceci dit, l'agent de quartier, qui selon l'endroit où il officie s'arroge certaines prérogatives, pourrait refuser la domiciliation (si par ex cela ressemble effectivement plus à un commerce qu'à un appart).


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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