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    louer M.COMMERCE comme habitation

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    louer M.COMMERCE comme habitation

    Je veux acheter un bien connu comme "M.COMMERCE" au cadastre.

    Pourrais je le louer comme residence principal?

    D'apres l'agent immo qui vend il n'y a aucune loi qui interdit ceci.
    D'apres certains personnes ce n'est pas permis, mais personne peux dire d'apres quelle loi.

    Quelqu'un la connait, ou est-ce tout simplement permis.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : louer M.COMMERCE comme habitation

    A mon sens, si vous modifier l'affectation urbanistique, il vous faut un permis.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : louer M.COMMERCE comme habitation

    Maintenant, si vous louez un commerce et que la personne se domicilie dedans, je ne vois pas ce qu'on pourrait vous reprocher. Ceci dit, l'agent de quartier, qui selon l'endroit où il officie s'arroge certaines prérogatives, pourrait refuser la domiciliation (si par ex cela ressemble effectivement plus à un commerce qu'à un appart).


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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