Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G.

xdgspr · #1 16-12-2011 11:45:23

Bonjour,

Quelqu'un peut il me dire s'il faut ajouter les dix-millièmes d'un "retardataire" dans l'établissement du P.V. d'une AGO.

Le cas s'est présenté cette année chez nous, quelqu'un est arrivé avec plus d'une demi-heure de retard alors que les chiffres des présences avaient déjà été annoncés et que nous étions en nombre pour délibérer.
Cependant, rien n'avait encore été voté.

Faut il mentionner le fait de cette arrivée tardive dans le P.V. en indiquant que du coup, le nombre des présences est légèrement plus élevé que celui annoncé en début de réunion ?

Merci de m'éclairer si vous le pouvez !
Bons préparatifs de Noël à tout !!! smile

bada · #2 16-12-2011 16:14:05

Je pense que oui même si vous aviez déjà voté à 1 ou 2 points de l'ordre du jour.
Il faut dès lors noter sur la feuille de présence l'heure d'arrivée du retardataire et indiquer sur la feuille de présence et sur le PV à quel point de l'ordre du jour l'AG en était.
Et même chose si un CP part prématurément.
Cette façon de faire est assez aisée dans une petite copropriété mais dans une grosse copropriété, je crains que ce soit plus compliqué surtout s'il y a beaucoup de retardataires ou beaucoup de départ avant la fin de l'AG

dach · #3 17-12-2011 11:31:55

Je suis d'accord avec Bada.
Le comptage des millièmes / CP en début d'AG sert à vérifier le quorum des présences pour autoriser l'ouverture de l'AG (art 577-6,§3 : (50% + 1 des lots présents ou représentés et 50% + 1 des quotes-parts).
Le comptage du vote d'un point de l'ordre du jour s'effectue sur base des millièmes ayant participé au vote de ce point. Donc aussi les millièmes arrivés en cours d'AG, mais pas les millièmes partis de l'AG ou s'abstenant de voter.

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