[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G.

xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G.

Bonjour,

Quelqu'un peut il me dire s'il faut ajouter les dix-millièmes d'un "retardataire" dans l'établissement du P.V. d'une AGO.

Le cas s'est présenté cette année chez nous, quelqu'un est arrivé avec plus d'une demi-heure de retard alors que les chiffres des présences avaient déjà été annoncés et que nous étions en nombre pour délibérer.
Cependant, rien n'avait encore été voté.

Faut il mentionner le fait de cette arrivée tardive dans le P.V. en indiquant que du coup, le nombre des présences est légèrement plus élevé que celui annoncé en début de réunion ?

Merci de m'éclairer si vous le pouvez !
Bons préparatifs de Noël à tout !!! smile


xdgspr

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G.

Je pense que oui même si vous aviez déjà voté à 1 ou 2 points de l'ordre du jour.
Il faut dès lors noter sur la feuille de présence l'heure d'arrivée du retardataire et indiquer sur la feuille de présence et sur le PV à quel point de l'ordre du jour l'AG en était.
Et même chose si un CP part prématurément.
Cette façon de faire est assez aisée dans une petite copropriété mais dans une grosse copropriété, je crains que ce soit plus compliqué surtout s'il y a beaucoup de retardataires ou beaucoup de départ avant la fin de l'AG


bada

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G.

Je suis d'accord avec Bada.
Le comptage des millièmes / CP en début d'AG sert à vérifier le quorum des présences pour autoriser l'ouverture de l'AG (art 577-6,§3 : (50% + 1 des lots présents ou représentés et 50% + 1 des quotes-parts).
Le comptage du vote d'un point de l'ordre du jour s'effectue sur base des millièmes ayant participé au vote de ce point. Donc aussi les millièmes arrivés en cours d'AG, mais pas les millièmes partis de l'AG ou s'abstenant de voter.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    commodo ut lectus mattis ante. felis