Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué. (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Bonjour, je vais acheter un bien qui est déjà loué.
Que dois-je demander comme documents au vendeur ?
Premièrement de manière générale
-    Certificat d’efficacité énergétique qui est obligatoire
-    Certificat vincotte pour le réseau électrique (obligatoire ?)
-    Documents généraux concernant la maison (plans, cadastre, autres ?)
Quoi d’autres ?

Deuxièmement, spécifiquement pour la location
-    Le contrat de bail du locataire
-    Les derniers payements ?
-    L’état des lieux
-    Autres ?

Et dernière chose, au niveau de la garantie locative, cela se passe comment ?

Je compléterai ce message en fonction de vos réponses.
Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 006
Site Web

Re : Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Bonjour

Votre notaire demandera déjà une série de documents, et l'acte ne pourra se faire si ces documents ne sont pas en possession du notaire (actes de base, certificat PEB, contrôlé électrique (on a bien dit contrôle, et pas conformité...), etc.

Pour ce qui est d'éviter une éventuelle surprise, vous pouvez:
1. aller à l'enregistrement pour voir si l'acte de base est bien complet
2. aller voir les pompier pour voir s'il n'y a pas un rapport pompier pour cet immeuble


Pour ce qui est de la location, vous devez avoir:
1. copie des baux
2. copie des états des lieux d'entrée
3. copie des documents de garantie locative

Ensuite, s'il y a des communs mais pas de syndic (immeuble de rapport), vous devrez faire le relevé des compteurs communs.

C'est tout ce que je vois à première vue.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Re : Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

ok,
Merci

Mais l'acte de base, ce n'est pas en cas de copropriété avec part commune/privative, etc.

La j'achète un immeuble de 2 appartements dans son entièreté. Je dois en demander un?

Hors ligne

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Passer aussi à l'urbanisme pour voir si l'affectation du bien est " immeuble de rapport " ou "unifamiliale".
Avec 2 lots ,il s'agit peut être d'une maison unifamilale qui a été changée en multirésidentielle sans autorisation de la commune.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    pulvinar Praesent id dapibus ante. fringilla leo.