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Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Bonjour, je vais acheter un bien qui est déjà loué.
Que dois-je demander comme documents au vendeur ?
Premièrement de manière générale
-    Certificat d’efficacité énergétique qui est obligatoire
-    Certificat vincotte pour le réseau électrique (obligatoire ?)
-    Documents généraux concernant la maison (plans, cadastre, autres ?)
Quoi d’autres ?

Deuxièmement, spécifiquement pour la location
-    Le contrat de bail du locataire
-    Les derniers payements ?
-    L’état des lieux
-    Autres ?

Et dernière chose, au niveau de la garantie locative, cela se passe comment ?

Je compléterai ce message en fonction de vos réponses.
Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Bonjour

Votre notaire demandera déjà une série de documents, et l'acte ne pourra se faire si ces documents ne sont pas en possession du notaire (actes de base, certificat PEB, contrôlé électrique (on a bien dit contrôle, et pas conformité...), etc.

Pour ce qui est d'éviter une éventuelle surprise, vous pouvez:
1. aller à l'enregistrement pour voir si l'acte de base est bien complet
2. aller voir les pompier pour voir s'il n'y a pas un rapport pompier pour cet immeuble


Pour ce qui est de la location, vous devez avoir:
1. copie des baux
2. copie des états des lieux d'entrée
3. copie des documents de garantie locative

Ensuite, s'il y a des communs mais pas de syndic (immeuble de rapport), vous devrez faire le relevé des compteurs communs.

C'est tout ce que je vois à première vue.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Re : Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

ok,
Merci

Mais l'acte de base, ce n'est pas en cas de copropriété avec part commune/privative, etc.

La j'achète un immeuble de 2 appartements dans son entièreté. Je dois en demander un?

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : Documents à demander lors de l’achat d’un bien loué.

Passer aussi à l'urbanisme pour voir si l'affectation du bien est " immeuble de rapport " ou "unifamiliale".
Avec 2 lots ,il s'agit peut être d'une maison unifamilale qui a été changée en multirésidentielle sans autorisation de la commune.

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