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    vente hangar région flamande

    markus2
    Pimonaute
    Inscription : 21-12-2011
    Messages : 1

    vente hangar région flamande

    Bonjour, j'ai depuis 23 ans un hangar de 80m2 (ancien garage) qui m'a servi d'entrepôt en région flamande, situé dans une zone résidentielle d'un petit village. Il n'a jamais servi pour une activité commerciale ni autre, juste stockage, et je pense soit à louer, soit à vendre. Au niveau cadastral, il doit rester un "garage", et sans changement d'affectation habitable. Dans le cas d'une vente, me faudra-t-il faire des démarches avec un contrôle de pollution, si oui est-ce obligatoire? Y a t-il d'autres chose à tenir compte avec la région flamande? Quelle procédure?
    Merci de vos réponses.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : vente hangar région flamande

    L'attestation de sol (OVAM) est obligatoire et indispensable.
    L'affectation urbanistique n'est pas déterminée par le cadastre (= Finances): vérifiez-là auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.
    Il y a aussi le droit de préemption Flandre, etc.

    Bref: un petit tour informatif préalable chez votre notaire ne serait pas inutile.


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