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vente hangar région flamande

markus2
Pimonaute
Inscription : 21-12-2011
Messages : 1

vente hangar région flamande

Bonjour, j'ai depuis 23 ans un hangar de 80m2 (ancien garage) qui m'a servi d'entrepôt en région flamande, situé dans une zone résidentielle d'un petit village. Il n'a jamais servi pour une activité commerciale ni autre, juste stockage, et je pense soit à louer, soit à vendre. Au niveau cadastral, il doit rester un "garage", et sans changement d'affectation habitable. Dans le cas d'une vente, me faudra-t-il faire des démarches avec un contrôle de pollution, si oui est-ce obligatoire? Y a t-il d'autres chose à tenir compte avec la région flamande? Quelle procédure?
Merci de vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 312
Site Web

Re : vente hangar région flamande

L'attestation de sol (OVAM) est obligatoire et indispensable.
L'affectation urbanistique n'est pas déterminée par le cadastre (= Finances): vérifiez-là auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.
Il y a aussi le droit de préemption Flandre, etc.

Bref: un petit tour informatif préalable chez votre notaire ne serait pas inutile.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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