Modèle d'option d'achat

grmff · #1 27-12-2011 23:22:50

Je cherche un modèle d'option d'achat, avec possibilité de cession de ladite option.

En fait, je suis propriétaire d'un certain nombre de lots dans un immeuble. Je suis vendeur (cfr coup de gueule...), et j'ai trouvé un acquéreur potentiel à un prix qui accorde les deux parties.

Le twist, c'est que l'acquéreur n'est pas intéressé par être en copropriété. Il désire donc acheter le tout, ou rien du tout.

Les autres sont éventuellement vendeurs. Je désire les voir s'engager à vendre à certaines conditions, pendant un certain temps limité, et avoir la possibilité de désigner l'acquéreur.

Il me semble que c'est la voie la moins risquée pour que les offres ne partent pas dans tous les sens, et garder le contrôle de la négociation.

Je ne trouve pas de modèle d'option d'achat sur le net. Ai-je mal cherché?

PIM · #2 27-12-2011 23:45:58

Ce que vous appelez "option d'achat", dans le cas expliqué, est plutôt une promesse unilatérale de vente par laquelle le promettant s'engage à vendre tel bien à telles conditions à un bénéficiaire qui se réserve le droit d'acquérir ou non, dans un délai donné. Ce droit peut être cessible.

En pratique, cela ressemble à un compromis de vente, mais où l'acquéreur potentiel est défini comme "bénéficiaire du droit d'acquérir".

Votre notaire a certainement dans sa besace ce type de contrat.

grmff · #3 28-12-2011 00:04:05

Merci pour la traduction: ne dites pas "option d'achat" mais "promesse de vente"...

Une recherche sur ce terme me permet de trouver des renseignements intéressants, notamment sur l'excellent site de Gilles Carnoy

Ce lien permettra d'éviter de faire des bêtises aux ceusses à qui mon problème donnerait des idées perverses de détournement (ce qui n'est pas mon cas, évidemment. Pervers, certes. Mais pas en affaires....)

PIM · #4 28-12-2011 00:12:18

grmff a écrit :

. Pervers, certes. Mais pas en affaires....)

Grmff, le pollicitant pervers !...

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