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Ass Incendie

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Ass Incendie

Bonjour j'ai une petite question (qui va peut-être encore faire débat lol )

Quand un sinistre intervient dans une partie privative et que l'assurance unique de la copropriété intervient, qu'en est-il de la franchise ? La franchise est-elle due entièrement par le copropriétaire en question de la partie privative ou est-elle à répartir suivant les quotités entres tous les copropriétaires ? Merci d'avance,

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
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Messages : 870

Re : Ass Incendie

A charge du copropriétaire en question.


bada

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 11 760
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Re : Ass Incendie

bada a écrit :

A charge du copropriétaire en question.

Je dirais plutôt: "franchise  à la charge du responsable du sinistre"

Si le responsable est l'ACP ( exemple: infiltration par toiture commune): franchise à charge ACP et rentre dans charges communes.


Erik DECKERS
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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Ass Incendie

Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Ass Incendie

Panchito a écrit :

Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire...

Oui, sauf que ce sera imputé au coproprio concerné qui devra récupérer lui-même auprès de son locataire.

Voir aussi si la RC locative du locataire a fonctionné, auquel cas la Cie de l'ACP ne devrait pas répercuter la franchise à son assuré-ACP puisque payée par l'assureur RC locative qui imputera sa propre franchise à son assuré-locataire.


Erik DECKERS
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amerloque
Pimonaute
Inscription : 19-12-2011
Messages : 14

Re : Ass Incendie

Juste pour noter que, en tant qu'amerloque, l'image évoquée par le titre de ce sujet m'a fait rigoler. C'est tout.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : Ass Incendie

amerloque a écrit :

Juste pour noter que, en tant qu'amerloque, l'image évoquée par le titre de ce sujet m'a fait rigoler. C'est tout.

haha.gif


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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : Ass Incendie

merci pour vos avis éclairés cool

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 788
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Re : Ass Incendie

PIM a écrit :

Je dirais plutôt: "franchise  à la charge du responsable du sinistre"

et je rajouterais: Sauf si l'acte de base en dispose autrement.. (ça existe)


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