bail d'un an - clause pour résiliation anticipée

c'est un bailleur-voyageur ?

oups, je voulais parler du locataire  ... au fait, c'est une location d'appartement non meublé

clause simple et claire.....que les locs signent ....mais s'empressent de discuter le jour où ils vous font part de leur intention de partir anticipativement....et indemnité que certains ( j'insiste sur le mot certains, ce qui veut bien dire que je ne généralise pas ) juges de paix , dans leur infinie bonne volonté et/ou leur infini laxisme, estiment parfois bon de diminuer

c la vie...;-)

disons une clause classique

ça m'a l'air assez lourd à vrai dire mais si c'est classique et sachant qu'un bail d'un an m'arrange moins qu'un de 3 ans je ne prêcherais pas contre ... en espérant ne pas en avoir besoin.. Merci beaucoup à vous tous

Bonjour PIM, le sens de la démarche est de prévoir et me parer contre l'éventualité d'une résiliation anticipative comme le font les autres types de contrat de plus longue durée... Si le bail d'un an n'est pas résiliable anticipativement, et que donc je ne crée pas ce droit, que se passerait-il en pratique si le locataire veut/doit tout de même quitter l'appartement? Le risque n'est pas nul. Devrais-je lui dire: "non, vous ne pouvez pas partir" ou alors "veuillez alors payer le reste de l'année?", ce qui, si non stipulé par écrit, pourrait créer refus, discussions et disputes ..

Comme soulevé, le bail de courte durée n'est en principe pas résiliable unilatéralement avant son échéance, et moyennant égard à un délai de préavis de trois mois.

Comme indiqué par PIM, en insérant la clause, vous créez une possibilité de résiliation anticipée (pour peu qu'elle soit conforme à la loi, ce qui reste également un sujet de discorde tant au niveau doctrine que jurisprudentiel).

En ne l'insérant pas, rien ne vous empêche par contre d'entendre votre locataire dans sa demande et d'y accéder à certaines conditions fixées lors de la négociation à ce propos. Bref, cela vous met en quelque sorte en position de force dans la négociation.

La seule limite est que nul ne peut abuser de son droit, c'est-à-dire exercer un droit de manière disproportionnée au regard du préjudice que cela provoque pour le cocontractant (il y a également d'autres cas de figure, mais qui sont ici moins pertinents).

Ok merci beaucoup !

Bien évidemment.

Toutefois, je contracte toujours des baux courts aussi (entre 1 et 3 ans) mais avec une indemnité fixe de trois mois pour résiliation anticipée. Dans mes baux précédents, je demandais 6 mois.

Dans la pratique, j'ai toujours ramené mes prétentions à environ la moitié de ce qui était prévu au bail, sauf dans de rares cas de mauvaise foi flagrante d'un locataire. Un jour, (unique jugement portant sur cette matière) un juge a ramené mes 6 mois à 3 mois... après avoir demandé mon accord. Par contre, j'avertis toujours mes locataires qu'en cas de difficultés et de recours à la justice de paix, je réclame bien entendu tout ce qui est prévu au bail.

Tout à fait d'accord !

Par contre, j'adopte une position conciliante qui incite le locataire à une fin de bail amiable. C'est le but recherché.

Un recours au JP. implique des frais pour le locataire ET le risque de voir le juge accorder les indemnités contractuelles prévues.