[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Litige sur régularisation des charges

Kris55
Pimonaute
Inscription : 10-01-2012
Messages : 3

Litige sur régularisation des charges

Bonjour,

Je poste sur ce forum car ma fiancée et moi avons un litige avec notre proprio.

Celui-ci est indépendantet nous occupons un des 2 appartements dont il dispose au-dessus de son car-wash depuis le 1er mai 2010.

Nous payons chaque mois une provision de charges et il y a évidemment régularisation en fin d'année.

Contestant le montant de la régularisation de 2010, celle-ci n'est toujours pas payée alors que celle de 2011 va bientôt arriver.

A-t-il le droit de nous réclamer la TVA sur les charges alors qu'il va les retoucher vu son statut ?

N'ayant eu aucun état des lieux ni relevé des compteurs en notre présence à la signature du bail, quels sont nos droits quant à une contestation de ce qu'il nous réclame ?

Si sa chaudière (au mazout et commune aux 2 appartements) ne produit que 7Kw/L alors que la moyenne se situe à 10kw/L, dois-je en subir les conséquences et donc payer plus (surconsommation) ? Sachant en plus que nous avons des problèmes de chauffage depuis le début de notre location...

Merci de prendre le temps de nous éclairer. smile

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Litige sur régularisation des charges

Kris55 a écrit

A-t-il le droit de nous réclamer la TVA sur les charges alors qu'il va les retoucher vu son statut ?

Oui, c'est toujours le consommateur final qui paye la TVA.
Bien sûr, il va récupérer la TVA des factures qu'il va recevoir (electrabel, eau, etc..) mais il doit vous facturer votre part consommée et y appliquer la TVA.


bada

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Litige sur régularisation des charges

Bonjour,
Bienvenue sur notre forum.

L'assujettissement à la TVA de votre propriétaire ne peut concerner que ses activités professionnelles.
Il ne peut pas récupérer la TVA sur les consommations des appartements loués.

[edit: posté avant d'avoir lu la réponse de bada, qui ne dit pas tout à fait la même chose, même si le résultat final reste le même]

[edit 2: j'espère que vous avez relevé la position des compteurs d'eau... et/ou que le vôtre n'est pas relié au car-wash  wink  )


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Litige sur régularisation des charges

ouaip ça doit être cool et surtout calme d'habiter au dessus d'un car wash ...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Kris55
Pimonaute
Inscription : 10-01-2012
Messages : 3

Re : Litige sur régularisation des charges

Merci pour vos réponses.

Donc, on doit payer cette foutue TVA et il ne peut pas la retoucher.

Et en ce qui concerne mes 2 autres questions, vous avez une idée ?

Hors ligne

Kris55
Pimonaute
Inscription : 10-01-2012
Messages : 3

Re : Litige sur régularisation des charges

Rico a écrit :

ouaip ça doit être cool et surtout calme d'habiter au dessus d'un car wash ...

Le car-wash est à l'abandon, il ne fonctionne plus. Donc oui, c'est bien calme. ;-)

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Litige sur régularisation des charges

Donc, il était clair que les dépenses en chauffage allaient être considérables puisque l'appartement que vous avez choisi se situe au-dessus d'un car-wash abandonné.

NB: Il appartient toujours au consommateur final de payer la TVA!!

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Litige sur régularisation des charges

Kris55

N'ayant eu aucun état des lieux ni relevé des compteurs en notre présence à la signature du bail, quels sont nos droits quant à une contestation de ce qu'il nous réclame ?

SUPER !!!! pour les ennuis futurs  mad


bada

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Litige sur régularisation des charges

S'il s'agit de votre résidence principale, la loi vous oblige a effectuer un état des lieux d'entrée et de sortie: soit entre les parties soit par expert.
L'état des lieux d'entrée doit être joint au bail afin d'être soumis tous deux aux formalités de l'enregistrement.

Que stipulait votre bail à propos de l'état des lieux d'entrée?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Litige sur régularisation des charges

Kris55 a écrit :

N'ayant eu aucun état des lieux ni relevé des compteurs en notre présence à la signature du bail, quels sont nos droits quant à une contestation de ce qu'il nous réclame ?

Si sa chaudière (au mazout et commune aux 2 appartements) ne produit que 7Kw/L alors que la moyenne se situe à 10kw/L, dois-je en subir les conséquences et donc payer plus (surconsommation) ? Sachant en plus que nous avons des problèmes de chauffage depuis le début de notre location...

Quels sont vos droits quant à une contestation... Il vous réclame quoi, sur base de quoi, et vous contestez quoi ?

Si sa chaudière au mazout ne produit que... Sa chaudière, c'est son problème. La consommation, c'est le vôtre. Par contre, si la chaudière est commune pour deux appartements, voyez le bail pour la répartition des charges. Vous ne devez payer que votre consommation, selon les modalités prévues au bail.

Vous n'avez pas encore régularisé 2010 et 2011 va arriver... il est sympa, votre proprio !


rexou

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Litige sur régularisation des charges

Vous n'avez pas encore régularisé 2010 et 2011 va arriver... il est sympa, votre proprio !

Oui, surtout que les baux standards précisent en général que pour retard de paiement, un intérêt de 12% l'an sera porté en compte et que tout mois entamé est dû!!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    adipiscing mattis efficitur. massa Phasellus quis, sem,