Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

Les services de l’enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont dorénavant centralisés au sein d’un bureau unique.

A partir du 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, sera désormais, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles.

Nouvelle adresse:

Bureau de l’enregistrement Bruxelles VI
Rue de la Régence 54, 4ème étage
1000 Bruxelles
Tél. 0257 809 73
Fax 0257 963 83
E-mail bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be
Les guichets sont ouverts de 8h00 à 12h00; il est, toutefois, recommandé de s'y présenter avant 11h30.

Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement.

(source - info relayée par IpiMail)