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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 11 492
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Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

Les services de l’enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont dorénavant centralisés au sein d’un bureau unique.

A partir du 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, sera désormais, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles.

Nouvelle adresse:

Bureau de l’enregistrement Bruxelles VI
Rue de la Régence 54, 4ème étage
1000 Bruxelles
Tél. 0257 809 73
Fax 0257 963 83
E-mail bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be
Les guichets sont ouverts de 8h00 à 12h00; il est, toutefois, recommandé de s'y présenter avant 11h30.

Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement.

(source - info relayée par IpiMail)


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

J'ai été hier pour enregistrer un bail.
C'est bien au 4ème étage et il faut suivre la ligne bleue marquée au sol.
Faut prendre un tiket et j'ai du patienté 3/4 d'heure mad

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

3/4 d'heure d'attente? faut pas perdre son temps comme cela. Achetez un scanner, et envoyez le tout par mail. En plus, vous aurez une trace écrite.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 492
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Re : Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

Rien de tel qu'une bonne longue file d'attente pour apprécier la pertinence de cette recommandation:

"Pour un traitement rapide et efficace, il est conseillé de transmettre les baux concernés de préférence par voie postale, par fax ou électroniquement."


Erik DECKERS
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Enregistrement baux à Bruxelles: centralisé à une adresse

Je pratique l'envoi par mail depuis pas mal de temps.  Gain de temps et d'argent: pas de timbre ni d'enveloppe et c'est l'administration qui imprime !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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