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Résolution et Résiliation

ermite67
Pimonaute
Inscription : 17-12-2007
Messages : 27

Résolution et Résiliation

Bonjour à tous,

En tant que propriétaire ayant des soucis locatifs (impayés) une requête en Justice de Paix va être lancé.

Dans le formulaire de "requête en payement de loyer" reçu de la Justice de Paix il est (entre autre) que je demande de "Prononcer la résolution du bail aux torts de la partie défenderesse [...]."
Et dans mon contrat de bail je parle de "En cas de résiliation aux torts du preneur [...]".

Est-ce grave Docteur ??

Merci pour vos informations.

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PIM
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Re : Résolution et Résiliation

La résolution du bail est judiciaire et c'est dans le cadre de cette résolution que, dans votre requête, vous devez demander de les condamner à l'indemnité prévue dans la clause "résiliation aux torts du preneur"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
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Re : Résolution et Résiliation

Pour moi, résolution et résiliation, ch'est chou-vert et vert-chou.

Résolution est sans doute une terme qui a l'air à côté de la plaque. C'est donc un terme typiquement utilisé dans les prétoires (vert-chou de tribunaux...)


Grmf!
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grmff
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Re : Résolution et Résiliation

A noter tout de même que les bonnes résolutions de début d'année n'ont rien à voir avec des résiliations. Il y a le contexte aussi.

Vous pouvez avoir comme bonne résolution de résilier votre mariage.... yikes

Oups... désolé pour ce hors sujet. J'ai pas résisté...


Grmf!
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PIM
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Re : Résolution et Résiliation

Il m'a l'air plus en forme après ses vacances qu'avant, notre Grmfff

piscine.gif


Erik DECKERS
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ermite67
Pimonaute
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Re : Résolution et Résiliation

Merci PIM et Grmff

Merci aussi pour la petite touche humoristique smile

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 762

Re : Résolution et Résiliation

La résolution d'un contrat est sa dissolution à raison d'une exécution fautive et est, en principe, constaté par une décision de justice ou, en tous cas, placé sous le contrôle de celle-ci. Dans tout contrat synallagmatique, la clause résolutoire est toujours sous-entendue (art. 1184 du Code civil).

La résiliation d'un contrat est sa dissolution, soit de l'accord des parties, soit de par la faculté unilatérale réservée à l'une des parties, par le fait de la loi ou du contrat.


Le chocolat etc.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Re : Résolution et Résiliation

Donc, si madame a des moeurs dissolues, on peut résolument demander la résiliation du contrat de mariage?


Grmf!
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Gof
Pimonaute intarissable
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Re : Résolution et Résiliation

Vous visez le régime primaire ou celui, secondaire ?


Le chocolat etc.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : Résolution et Résiliation

En gros :
Résolution = contrat parfait au départ. Ensuite l'une des 2 parties commet une faute et l'autre partie demande la résolution du contrat.

Résiliation = contrat parfait au départ.Ensuite l'une des 2 parties profite d'une clause du contrat pour résilier le contrat.(pas de faute des parties)

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