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Pour répondre à mes questions, et à celles des membres qui en posent et reçoivent des réponses émaillées d'abréviations, j'entame ci-dessous un relevé destiné à nous permettre de comprendre sans ambiguïté leur signification avant de les utiliser à notre tour.
Liste non exhaustive que je tâcherai de compléter au fur et à mesure. [edit PIM: mises à jour faites sur base des suggestions postées]
"Au nom de la copropriété" doit s'entendre, si on est juridiquement très précis, par "au nom de l'association des copropriétaires" [edit Pim]
AB: acte de base
ACP Association des Copropriétaires
ACP partielle Association des Copropriétaires partielle
ACP principale Association des Copropriétaires principale
AG assemblée générale
AGE assemblée générale extraordinaire
AGO assemblée générale ordinaire
AI agent immobilier
AR arrêté royal
BCE : Banque carrefour des entreprises et personnes morales, où sont notamment publiés les coordonnées des ACP et de leurs syndics
CAC: commissaire aux comptes
C.Civ. code civil (CC = Cour Constitutionnelle)
CdC,CDC conseil de copropriété
CP copropriétaire
ELE état des lieux d'entrée
ELS état des lieux de sortie
IPI institut professionnel immobilier www.ipi.be
JP juge de paix
OJ: ordre du jour
PV : procès verbal
ROI règlement d'ordre intérieur
RC règlement de copropriété
Dernière modification par PIM (25-03-2018 13:30:34)
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Merci pour vos interventions (je supprime celles devenues obsolètes).
Je mets une fonction "post-it" à ce fil, de manière à ce qu'il reste dans le haut des sujets du salon "copropriétés", où il trouve son utilité.
Si vous avez d'autres suggestions / interrogations à propos des abréviations usuelles "copropriété", vous pouvez, bien sûr, continuer à alimenter ce fil-ci.
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Pour répondre à mes questions, et à celles des membres qui en posent et reçoivent des réponses émaillées d'abréviations, j'entame ci-dessous un relevé destiné à nous permettre de comprendre sans ambiguïté leur signification avant de les utiliser à notre tour.
Liste non exhaustive que je tâcherai de compléter au fur et à mesure.
"Au nom de la copropriété" doit s'entendre, si on est juridiquement très précis, par "au nom de l'association des copropriétaires" (edit Pim)
ACP Association des Copropriétaires
ACP partielle Association des Copropriétaires partielle
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AG assemblée générale
AGE assemblée générale extraordinaire
AGO assemblée générale ordinaire
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C.Civ. code civil (CC = Cour Constitutionnelle)
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ROI règlement d'ordre intérieur
OJ ordre du jour
RC règlement de copopriété
Merci c'est très utile !
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OJ : Ordre du jour
PV : procès verbal
BCE : Banque carrefour des entreprises et personnes morales, où sont publiés les coordonnées des ACP et bientôt des syndic desdites ACP.
A noter que les abréviations sont à prendre en fonction du contexte... RC vaut aussi pour "Revenu Cadastral"...
Je préfère RdC pour règlement de copropriété, qui fonctionne aussi pour Rez-de-Chaussée...
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Peut-être aussi ajouter CAC : commissaire aux comptes
Vu le nombre de changement des commissaires, il faut les numéroter. Le 40e sera coté en bourse à Paris...
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