EN ORDRE au niveau urbanisme.....

Bonjour à tous,

Je suis sur le point defaire une offre pour un immeuble dans la région de Charleroi 4 apprtmements (+ de 28m² chacun) sur 3 étages.
Les 4 entités sont bien reconues à l'urbanisme

il y a eu un permis d'urbanisme accepté en 2008 que j'ai pu voir pour la création des 2 derniers appartements.
Je n'ai cependant pas pu voir la demande originale, les plans annexés et les recommandations ministère de l'équipement et de transports ainsi que les impositions service incendie:

extrait du permis:

-"après réalisation des aménagements décrits, la sécurité au point de vue incendie sera satisfaisante. Le service d'incendie régional d'incendie sera consulté pour une visite des lieux lors de la réception de la construction

-"respecter les plans annexés au permis délivré ainsi que les conditions émises par le Ministère de l'équipemen et des transports et les impositions du Service Incendie transmises au demandeur en date du ..."

J'ai fait une dmeande de consultation à la commune en question mais ça doit être approuvé puis ils vont chercher dans les archives et ensuite je serai convoqué bref c'est pas pour tout de suite.

D'où mes 2 questions:

-Pour me couvrir du côté urbanisme si les travaux n'ont pas été fait comme anoncés, une clause suspensive dans l'offre du genre l'affectation urbanistique est non contestée et il n'y a pas d'infraction reconnue est suffisante?

-Concernant les normes incendie, les pompiers auraient clairement du être invités à visiter les lieux et l'agent immobilier insiste sur le fait qu'ils ne sont pas passés sera mentioné sur le compromis.

En pratique pas de règlement incendie sur Charleroi pour les bien de 4 unités ou moins, cependant il y a déjà des porte RF à l'entrée de chaque entité, éclairages de secours, les murs et sol sont en béton, exctincteur à tous les étages, disjoncteur elec général à l'entrée du bâtiment et bouton alarme sonore à chaque étage.

Suis-je obliger de faire venir les pompiers après l'achat ( pas de permis de location et normalement pas soumis à la règlementation incendie)?

Merci à tous pour vos conseils et votre aide
ue pourraient ils demander en + de ce qui existe

si vous avez un accès au cave (via l'intérieur du bâtiment) il est demandé pour les anciens bâtiment (en région de liège du moins) une porte RF 1 h et une protection de l'espace cave RF 1H aussi
donc si le sol est en béton c'est ok et si l'accès est en dessous de l'escalier mais que les murs ne sont pas considérés comme RF 1 H, il faut les protéger via un sytème de panneau RF p être pour qu'il soit résistant au feu 1 H

Ce n'est pas le service prévention incendie qui peut vous répondre, mais le service logement de l'urbanisme.

S'ils vous ont déjà imposé un exutoire, je vois mal imposer beaucoup plus. Sachant que vous avez le permis d'urbanisme, sachant que les pompiers ne peuvent invoquer le règlement incendie (qui ne s'applique pas pour les immeubles de moins de 5 unités), sachant que vous avez respecté les normes pour un immeuble de 3, normalement, votre risque est limité qu'ils vous imposent des frais insurmontables.

Et même s'ils vous font changer un vélux au 3e étage, cela ne doit pas changer votre avis sur le projet.