Fonds

Panchito-9340 · #1 13-01-2012 14:57:14

Bonjour,

Au bilan de notre copropriété apparaît un poste intitulé: "Provisions Travaux Divers". Il reste un reliquat datant du chantier pharaonique de rénovation de notre façade.

Un copropriétaire vient de vendre son appartement et réclame à présent sa quote-part.

En a-t'il le droit?

Ni le Syndic, ni son département comptable ne peuvent nous répondre....

grmff · #2 13-01-2012 15:21:27

La provision pour travaux est par essence partie du fonds de réserve.

Le propriétaire est en droit de réclamer sa part de fonds de roulement.
La part de fond de réserve reste acquise à l'immeuble.

S'il désire la réclamer, il doit le faire auprès de l'acquéreur, et cela doit être prévu au compromis.

PIM · #3 13-01-2012 15:23:36

J'allais répondre la même chose que Grmff, qui est plus reposé - et donc plus rapide - que moi ;-))

Et avant que Luc ou Saxo ne s'agitent:
pour "La part de fond de réserve reste acquise à l'immeuble."
lire
"La part de fond de réserve reste acquise à l'ACP." .....

Panchito-9340 · #4 13-01-2012 15:42:51

Merci pour vos réponses précises et rapides.

Mais c'est ici que les Romains s'empoignent...
Je m'explique: les copropriétaires (tous très aisés) ont toujours refusé de créer un fond de réserve prétextant que le jour où il y aurait de grosses rénovations tout le monde allait payer cash et rubis sur ongle.

Voilà donc que, il y a 8 ans, nous nous sommes trouvés face à une rénovation totale de la façade. Et tout le monde a payé l'appel de fonds (souvent supérieur à 25.000€ / copropriétaire) sans uacun problème.

Tous ces appels de fonds ont été logés dans une rubrique du bilan intitulée:Provisions Travaux. Les sommes étaient débitées par tranches sur base des factures de l'entrepreneur.

Mais tout n'a pas été utilisé, il reste donc un reliquat et le vendeur souhaiterait récupérer sa quote-part.

Le vendeur était d'ailleurs un des copropriétaires s'étant opposés le plus catégoriquement à la création d'un fonds de réserve qui n'a dès lors jamais existé au sein de la copropriété.

grmff · #5 13-01-2012 15:59:31

Une réserve pour des travaux, c'est la définition du fonds de réserve.

Ils se sont peut-être opposés à la création d'un fonds de réserve général, mais ils ont voté la création de ce fonds de réserve spécifique. Cela reste un fonds de réserve. Et il reste acquis à la copropriété.

Point barre.

bada · #6 13-01-2012 16:43:20

"Provisions Travaux Divers"

Provisions travaux Divers ne veut pas dire fond de réserve et si la discussion a déjà eu lieu quant à la création d'un fond de réserve, qui n'a pas été crée car pas de majorité, hé bien, ce fond de réserve n'existe pas et donc ces provisions se trouvent dans le fond de roulement. Dans ce cas, le vendeur a,me semble-t-il le droit de réclamer sa part

bada · #7 13-01-2012 17:05:47

Panchito a écrit

Mais tout n'a pas été utilisé, il reste donc un reliquat et le vendeur souhaiterait récupérer sa quote-part.

Le plus simple serait probablement de rembourser à chacun ce reliquat non utilisé et de remettre à l'ODJ de la prochaine AG, la création d'un fond de réserve.

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